Comment enlever l'usufruit de ma mère ??
aurelea
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30 juil. 2009 à 20:28
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 juil. 2009 à 20:50
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 juil. 2009 à 20:50
Bonjour,
je voudrais savoir comment enlever l'usufruit que ma mère possède.
mon père et mort en 2001 et ma mère a eu l'usufruit sur les biens
mais j'ai rénover une maison en 2005 que j'habite et ou ma mère possède l'usufruit et je voudrais maintenant la mettre a mon nom car je voudrais la mettre en location .
combien sa va me couter pour que la maison a mon nom ??
je voudrais savoir comment enlever l'usufruit que ma mère possède.
mon père et mort en 2001 et ma mère a eu l'usufruit sur les biens
mais j'ai rénover une maison en 2005 que j'habite et ou ma mère possède l'usufruit et je voudrais maintenant la mettre a mon nom car je voudrais la mettre en location .
combien sa va me couter pour que la maison a mon nom ??
A voir également:
- Peut on enlever l'usufruit sur une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord ✓ - Forum Immobilier
- Attestation de donation ✓ - Forum Donation-Succession
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Chan-elle
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30 juil. 2009 à 20:50
30 juil. 2009 à 20:50
Bonsoir
Voyez ICI http://www.lexinter.net/QC/usufruit.htm
Cordialement
Voyez ICI http://www.lexinter.net/QC/usufruit.htm
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...