Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment enlever l'usufruit de ma mère ??

aurelea - 30 juil. 2009 à 20:28
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 juil. 2009 à 20:50
Bonjour,
je voudrais savoir comment enlever l'usufruit que ma mère possède.
mon père et mort en 2001 et ma mère a eu l'usufruit sur les biens
mais j'ai rénover une maison en 2005 que j'habite et ou ma mère possède l'usufruit et je voudrais maintenant la mettre a mon nom car je voudrais la mettre en location .
combien sa va me couter pour que la maison a mon nom ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 031
30 juil. 2009 à 20:50
Bonsoir

Voyez ICI http://www.lexinter.net/QC/usufruit.htm


Cordialement
15

Discussions similaires

Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses
se retirer de l'usufruit
Monlouis -
Monlouis -

7 réponses
enlever un usufruit est ce possible
dragon -
ZaCHARIE76 -

6 réponses
annulation d'usufruit
antica89 -
condorcet -

3 réponses
que faire pour avoir usufruit sans etre marié
Claude -
Claude -

4 réponses
Bénéficier de l'usufruit sans être mariée
coconly -
condorcet -

1 réponse