Travaux avant réglement litige
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Modifié par GrandCaribou le 16/08/2014 à 16:58
Utilisateur anonyme - 17 août 2014 à 19:01
Utilisateur anonyme - 17 août 2014 à 19:01
A voir également:
- Travaux avant réglement litige
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
12 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 17/08/2014 à 15:39
Modifié par Enka1 le 17/08/2014 à 15:39
Bonjour,
" Le problème aujourd'hui est la durée de la procédure et la responsabilité du propriétaire actuel des studios en ce qui concerne la sécurité des locataires... Si vous pouvez l'aider à savoir précisément ce qu'il peut/doit faire ce serait utile... "
"Je crois que vous ne prenez pas en compte certains éléments du dossier, ainsi le lot immobilier vendu divisé, ce qui a été clairement notifié sur l'acte de vente notarié, devait comporter dès la division effectuée donc par le vendeur et non par l'acquéreur, une division de l'installation électrique pour chaque studio., ce qui n'est pas le cas... d'où la procédure en cours. "
Au vu des éléments que vous donnez, je résume ce qui se passe dans le cadre de ce litige :
-- Vous avez un juriste ( j' ose espérer qu' il est avocat ) ...
-- Vous avez de bonnes connaissances au niveau des jurisprudences ... et voire, même la science infuse ...
-- Une procédure judiciaire est en cours ...
-- Votre juriste n' est pas là en ce moment ( peut être vacances oblige, et oui, il en faut ! )
-- Votre impatience vous pousse à aller sur un forum,
-- De plus, vous ne supportez pas la longueur des procédures !
Pourtant, c' est ainsi ... Vous n' y pouvez rien ... Et nous non plus !
Mais rassurez vous, si vous avez une procédure en cours, le juge ordonnera sans doute, de plus une expertise judiciaire ! ... car effectivement des photos ... c' est un peu juste ! ... Donc vous n' avez pas fini de vous impatienter !
Ceci mis à part, vous n' avez pas du tout à prendre de haut les interventions des pauvres bénévoles que nous sommes ... et de plus qui ne vous devons RIEN ! !
Donc, si c' est pour vous comporter ainsi ... vous avez encore une autre solution ... avant que votre formidable juriste revienne ... C' est d' aller en voir un autre ... payant ! ... et qui ne vous permettra cependant pas de le prendre pour un imbécile et ni de le traiter du haut de votre mauvais caractère ! !
Voilà, les choses sont dites et si çà ne vous plait pas ... Et bien tant pis !
Mais ICI, nous EXIGEONS le respect.
Ceci fait d' ailleurs partie de ce que les gens doivent respecter de par la charte du forum !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Le problème aujourd'hui est la durée de la procédure et la responsabilité du propriétaire actuel des studios en ce qui concerne la sécurité des locataires... Si vous pouvez l'aider à savoir précisément ce qu'il peut/doit faire ce serait utile... "
"Je crois que vous ne prenez pas en compte certains éléments du dossier, ainsi le lot immobilier vendu divisé, ce qui a été clairement notifié sur l'acte de vente notarié, devait comporter dès la division effectuée donc par le vendeur et non par l'acquéreur, une division de l'installation électrique pour chaque studio., ce qui n'est pas le cas... d'où la procédure en cours. "
Au vu des éléments que vous donnez, je résume ce qui se passe dans le cadre de ce litige :
-- Vous avez un juriste ( j' ose espérer qu' il est avocat ) ...
-- Vous avez de bonnes connaissances au niveau des jurisprudences ... et voire, même la science infuse ...
-- Une procédure judiciaire est en cours ...
-- Votre juriste n' est pas là en ce moment ( peut être vacances oblige, et oui, il en faut ! )
-- Votre impatience vous pousse à aller sur un forum,
-- De plus, vous ne supportez pas la longueur des procédures !
Pourtant, c' est ainsi ... Vous n' y pouvez rien ... Et nous non plus !
Mais rassurez vous, si vous avez une procédure en cours, le juge ordonnera sans doute, de plus une expertise judiciaire ! ... car effectivement des photos ... c' est un peu juste ! ... Donc vous n' avez pas fini de vous impatienter !
Ceci mis à part, vous n' avez pas du tout à prendre de haut les interventions des pauvres bénévoles que nous sommes ... et de plus qui ne vous devons RIEN ! !
Donc, si c' est pour vous comporter ainsi ... vous avez encore une autre solution ... avant que votre formidable juriste revienne ... C' est d' aller en voir un autre ... payant ! ... et qui ne vous permettra cependant pas de le prendre pour un imbécile et ni de le traiter du haut de votre mauvais caractère ! !
Voilà, les choses sont dites et si çà ne vous plait pas ... Et bien tant pis !
Mais ICI, nous EXIGEONS le respect.
Ceci fait d' ailleurs partie de ce que les gens doivent respecter de par la charte du forum !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour.L'installation électrique de ce premier studio doit comporter obligatoirement et au minimum un dispositif de coupure d'urgence directement accessible par l'occupant( entre autres).
Je rappelle que le diagnostic des installations électriques n'impose aucune obligation pour le vendeur. Il appartient à l'acquéreur, si des travaux sont indispensables, de jouer là-dessus pour négocier le prix de vente avant de donner son accord.
Des photos suffisent pour déterminer les travaux urgents, dixit votre juriste. Celui-ci est certainement un bon juriste mais aussi un "très mauvais électricien"........
Je rappelle que le diagnostic des installations électriques n'impose aucune obligation pour le vendeur. Il appartient à l'acquéreur, si des travaux sont indispensables, de jouer là-dessus pour négocier le prix de vente avant de donner son accord.
Des photos suffisent pour déterminer les travaux urgents, dixit votre juriste. Celui-ci est certainement un bon juriste mais aussi un "très mauvais électricien"........
Bonjour. Comment voulez-vous savoir ce qu'il faut faire alors que l'on ne dispose ni de l'acte de vente ni du compte-rendu du diagnostic électrique.?
Eh bien voyez-vous, bien qu'étant juriste de formation, il se trouve que j'ai aussi une bonne formation en électricité (violon d'Ingres).
S'agissant de l'électricité, tout ce que l'on peut déjà dire au vu des rares éléments fournis, c'est qu'en urgence doit être installé un dispositif de coupure directement accessible au locataire de l'appartement.
Eh bien voyez-vous, bien qu'étant juriste de formation, il se trouve que j'ai aussi une bonne formation en électricité (violon d'Ingres).
S'agissant de l'électricité, tout ce que l'on peut déjà dire au vu des rares éléments fournis, c'est qu'en urgence doit être installé un dispositif de coupure directement accessible au locataire de l'appartement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
178
17 août 2014 à 15:17
17 août 2014 à 15:17
Bonjour Lisva,
je trouve votre ironie mal placée.
On vient sur ce forum pour avoir des réponses de droit, mais si vous savez tout ("Sachez qu'il y a déjà eu...) pas la peine de venir chercher de l'aide : la modestie ne vous étouffe pas ! Descendez de votre perchoir... et arrêtez de prendre les bénévoles de haut. Merci.
je trouve votre ironie mal placée.
On vient sur ce forum pour avoir des réponses de droit, mais si vous savez tout ("Sachez qu'il y a déjà eu...) pas la peine de venir chercher de l'aide : la modestie ne vous étouffe pas ! Descendez de votre perchoir... et arrêtez de prendre les bénévoles de haut. Merci.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
17 août 2014 à 15:45
17 août 2014 à 15:45
Le problème n' est pas là, John !!!
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
17 août 2014 à 15:50
17 août 2014 à 15:50
Ne méritait aucune réponse !
Tu n' as qu' à lire le post !
Tu n' as qu' à lire le post !
Utilisateur anonyme
17 août 2014 à 12:33
17 août 2014 à 12:33
bonjour
Tout d'abord merci de prendre le temps de me répondre. Cependant je ne comprends vos remarques sur le juriste, qui en effet n'est pas un "bon électricien" mais un JURISTE ???? Chacun sa spécialité ... Êtes-vous un "bon électricien" vous-même ?
Je crois que vous ne prenez pas en compte certains éléments du dossier, ainsi le lot immobilier vendu divisé, ce qui a été clairement notifié sur l'acte de vente notarié, devait comporter dès la division effectuée donc par le vendeur et non par l'acquéreur, une division de l'installation électrique pour chaque studio., ce qui n'est pas le cas... d'où la procédure en cours.
Le problème aujourd'hui est la durée de la procédure et la responsabilité du propriétaire actuel des studios en ce qui concerne la sécurité des locataires... Si vous pouvez l'aider à savoir précisément ce qu'il peut/doit faire ce serait utile...
Avec nos remerciements anticipés pour votre aide, bien cordialement
Tout d'abord merci de prendre le temps de me répondre. Cependant je ne comprends vos remarques sur le juriste, qui en effet n'est pas un "bon électricien" mais un JURISTE ???? Chacun sa spécialité ... Êtes-vous un "bon électricien" vous-même ?
Je crois que vous ne prenez pas en compte certains éléments du dossier, ainsi le lot immobilier vendu divisé, ce qui a été clairement notifié sur l'acte de vente notarié, devait comporter dès la division effectuée donc par le vendeur et non par l'acquéreur, une division de l'installation électrique pour chaque studio., ce qui n'est pas le cas... d'où la procédure en cours.
Le problème aujourd'hui est la durée de la procédure et la responsabilité du propriétaire actuel des studios en ce qui concerne la sécurité des locataires... Si vous pouvez l'aider à savoir précisément ce qu'il peut/doit faire ce serait utile...
Avec nos remerciements anticipés pour votre aide, bien cordialement
Utilisateur anonyme
17 août 2014 à 15:07
17 août 2014 à 15:07
Bonjour
Merci Monsieur le juriste-électricien, phénomène rarissime ! Bien sûr que vous ne disposez pas de tous les éléments ! Vous comprendrez certainement que le propriétaire ne veuille pas exposer ici un acte de vente ! à la rigueur un diagnostic !
Mais votre dernière réponse est pertinente, elle concerne précisément notre demande ! et confirme la logique de l'actuel propriétaire qui se soucie davantage de la sécurité de ses locataires que de savoir au final qui aura gain de cause (lui certainement) .... Sachez qu'il y a déjà eu des précédents et qu'une cour d'appel a condamné un vendeur qui avait vendu un lot immobilier divisé en 2 appartements et ne comprenant pas de division sécurisée de l'installation électrique pour " obligation de délivrance et non un vice caché".
si vous avez encore quelques éclaircissements à nous apporter nous vous en saurions gré.
Cordialement
Merci Monsieur le juriste-électricien, phénomène rarissime ! Bien sûr que vous ne disposez pas de tous les éléments ! Vous comprendrez certainement que le propriétaire ne veuille pas exposer ici un acte de vente ! à la rigueur un diagnostic !
Mais votre dernière réponse est pertinente, elle concerne précisément notre demande ! et confirme la logique de l'actuel propriétaire qui se soucie davantage de la sécurité de ses locataires que de savoir au final qui aura gain de cause (lui certainement) .... Sachez qu'il y a déjà eu des précédents et qu'une cour d'appel a condamné un vendeur qui avait vendu un lot immobilier divisé en 2 appartements et ne comprenant pas de division sécurisée de l'installation électrique pour " obligation de délivrance et non un vice caché".
si vous avez encore quelques éclaircissements à nous apporter nous vous en saurions gré.
Cordialement
Utilisateur anonyme
17 août 2014 à 15:27
17 août 2014 à 15:27
Bonjour
Quelle susceptibilité ? C'est vous qui avez signifié du mépris pour l'huissier !!! N'est-il pas vrai qu'un juriste électricien soit peu commun? C'est la première fois qu'une personne est aussi agressive sur ce forum !
Si nous étions sur "notre perchoir" nous ne serions pas venus demander de l'aide ici !!! le sachez est une tournure rhétorique ! rien de plus ! !!!
Et non vous ne savez vous non plus pas "tout" ...
Salutations, conversation terminée pour nous !!! merci pour votre bénévolat dont vous tirez tant de fierté !
Quelle susceptibilité ? C'est vous qui avez signifié du mépris pour l'huissier !!! N'est-il pas vrai qu'un juriste électricien soit peu commun? C'est la première fois qu'une personne est aussi agressive sur ce forum !
Si nous étions sur "notre perchoir" nous ne serions pas venus demander de l'aide ici !!! le sachez est une tournure rhétorique ! rien de plus ! !!!
Et non vous ne savez vous non plus pas "tout" ...
Salutations, conversation terminée pour nous !!! merci pour votre bénévolat dont vous tirez tant de fierté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2014 à 17:49
Qui vous dit que nous ne payons pas le juriste ??? Nous voulons assurer la sécurité d'un locataire d'où notre "impatience" c'est tout ! ne vous déplaise !
Nous quittons définitivement ce forum, rv de personnes des plus déplaisantes ! adieu, exercez votre mini pouvoir sur d'autres , nous n'avons absolument rien à vous prouver , ni aucun complexe contrairement à vous qui avez besoin de vous affirmer anonymement MDR
17 août 2014 à 18:43
Modifié par Enka1 le 17/08/2014 à 18:48
çà ne vaut pas le coup de s' y attarder, laisse cette personne face à sa mauvaise foi et sa mauvaise éducation.
17 août 2014 à 19:01