Prêt d'un terrain
renceflo
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Des personnes nous ont demandé de leur prêter un terrain proche de la mer pour y aller de temps en temps lors de vacances et d'y planter des tentes.
Est-ce que cela peut se faire comme ça, sans aucun document, juste parole orale et que risque t'on.
Nous ne leurs demandons aucun loyer, en échange, ils doivent entretenir le terrain.
A l'heure actuelle, ce terrain est en friche, c'est vrai que cela nous rendrait service qu'ils l'entretienne car la Mairie peut à tout moment nous demander de le défricher ou de le faire eux-mêmes et de nous faire parvenir la facture...
Le soucis est qu'à partir du moment ou la Mairie s'aperçoit qu'il y a du monde sur le terrain, nous allons recevoir la taxe d'ordures ménagères à payer. Ca nous est déjà arrivé de recevoir cette taxe à payer alors qu'il n'y avait personne sur le terrain et je peux vous dire que pour s'en dépatouiller, ça n'a pas été une mince affaire.
Dans l'hypothèse ou ils entretiennent le terrain pendant X années, ne seront-ils par prioritaire si nous voulons le vendre ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Des personnes nous ont demandé de leur prêter un terrain proche de la mer pour y aller de temps en temps lors de vacances et d'y planter des tentes.
Est-ce que cela peut se faire comme ça, sans aucun document, juste parole orale et que risque t'on.
Nous ne leurs demandons aucun loyer, en échange, ils doivent entretenir le terrain.
A l'heure actuelle, ce terrain est en friche, c'est vrai que cela nous rendrait service qu'ils l'entretienne car la Mairie peut à tout moment nous demander de le défricher ou de le faire eux-mêmes et de nous faire parvenir la facture...
Le soucis est qu'à partir du moment ou la Mairie s'aperçoit qu'il y a du monde sur le terrain, nous allons recevoir la taxe d'ordures ménagères à payer. Ca nous est déjà arrivé de recevoir cette taxe à payer alors qu'il n'y avait personne sur le terrain et je peux vous dire que pour s'en dépatouiller, ça n'a pas été une mince affaire.
Dans l'hypothèse ou ils entretiennent le terrain pendant X années, ne seront-ils par prioritaire si nous voulons le vendre ?
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