capacité professionnelle de transport moins de 9 places

Question

Bonjour,

je suis titulaire de la capacité professionnelle de moins de 9 places en transport de voyageurs. Donc en créant mon entreprise je peux avoir autant de véhicule 9 places que je veux.

Une entreprise de taxi ne peut avoir qu'un seul véhicule 9 places ( si je ne me trompe pas ? ) si il ne possède pas la capacité professionnelle.

1/ si l'entreprise de taxi m'embauche, pourra t elle profiter de ma capacité professionnelle pour utilisé autant de véhicule 9 places qu 'elle souhaite?

Cordialement

Jonathan

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Non car la capacité d'un taxi n'est pas la même que la capacité professionnelle de moins de 9 places en transport de voyageurs

De plus le code NAF n'est pas le même.

4932Z Transports de voyageurs par taxis 

Les entreprises de transport routier de voyageurs sont enregistrées dans la famille d'activités 49-Transports terrestres et transports par conduites. À l'intérieur de cette famille, trois codes NAF concernent le transport routier de voyageurs (hors taxis) :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B - Autres transports routiers de voyageurs

Cdlt

jocla33 · Answer

merci,
ce que je comprend pas c'est que lorsque j'ai passé ma formation, une femme qui possédait une entreprise de taxi est venu passer la capacité pour pouvoir utiliser plusieurs véhicules 9 places dans son entreprise.

yako94 · Answer

Bonjour je recherche de la doc ou un module e learning pour préparer le capacitaire pouvez vous m aidez ?
par ailleurs une aide me serait bien utile pour les études de cas
Merci beaucoup

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Voici un exemple de QCM
http://www.saturnepro.fr/annales-qcm-commissionnaire-transports
ou
http://www.pmoioui.com/qcm/cadre01.html

Mais il y en a plein d'autres sur le net !

Cdlt 
 
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''

jpege · Answer

bonjour vous pouvez avoir  autant de véhicule de moins de 9 place a qu'audition que vous justifier 1500€ par véhicules .

Capacité professionnelle de transport moins de 9 places

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters