Capacité professionnelle de transport moins de 9 places
jocla33
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jpege -
jpege -
Bonjour,
je suis titulaire de la capacité professionnelle de moins de 9 places en transport de voyageurs. Donc en créant mon entreprise je peux avoir autant de véhicule 9 places que je veux.
Une entreprise de taxi ne peut avoir qu'un seul véhicule 9 places ( si je ne me trompe pas ? ) si il ne possède pas la capacité professionnelle.
1/ si l'entreprise de taxi m'embauche, pourra t elle profiter de ma capacité professionnelle pour utilisé autant de véhicule 9 places qu 'elle souhaite?
Cordialement
Jonathan
je suis titulaire de la capacité professionnelle de moins de 9 places en transport de voyageurs. Donc en créant mon entreprise je peux avoir autant de véhicule 9 places que je veux.
Une entreprise de taxi ne peut avoir qu'un seul véhicule 9 places ( si je ne me trompe pas ? ) si il ne possède pas la capacité professionnelle.
1/ si l'entreprise de taxi m'embauche, pourra t elle profiter de ma capacité professionnelle pour utilisé autant de véhicule 9 places qu 'elle souhaite?
Cordialement
Jonathan
5 réponses
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Bonjour,
Non car la capacité d'un taxi n'est pas la même que la capacité professionnelle de moins de 9 places en transport de voyageurs
De plus le code NAF n'est pas le même.
4932Z Transports de voyageurs par taxis
Les entreprises de transport routier de voyageurs sont enregistrées dans la famille d'activités 49-Transports terrestres et transports par conduites. À l'intérieur de cette famille, trois codes NAF concernent le transport routier de voyageurs (hors taxis) :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Cdlt
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merci,
ce que je comprend pas c'est que lorsque j'ai passé ma formation, une femme qui possédait une entreprise de taxi est venu passer la capacité pour pouvoir utiliser plusieurs véhicules 9 places dans son entreprise.-
Oui c'est possible, mais la capacité ne suffit pas.
En plus de l'attestation de capacité de transport Il faut faire une demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.ainsi que des copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
De plus, en tant que capacitaire vous devez être sur le K-bis de l'entreprise et avoir un poste de Directeur au regard des responsabilités que vous aurez en tant que capacitaire.
Regardez ce lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-du-transport.html
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Bonjour je recherche de la doc ou un module e learning pour préparer le capacitaire pouvez vous m aidez ?
par ailleurs une aide me serait bien utile pour les études de cas
Merci beaucoup -
Bonjour,
Voici un exemple de QCM
http://www.saturnepro.fr/annales-qcm-commissionnaire-transports
ou
http://www.pmoioui.com/qcm/cadre01.html
Mais il y en a plein d'autres sur le net !
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien'' -
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bonjour vous pouvez avoir autant de véhicule de moins de 9 place a qu'audition que vous justifier 1500€ par véhicules .
La législation juridique et financière évolue en permanence...