Vente d'un bien sous curatelle
hollywood2767
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 août 2014 à 18:04
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 août 2014 à 18:04
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Nickette46
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13 août 2014 à 15:36
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En ce qui concerne votre soeur décédée, oui ses enfants auront droit a leur part, pour la vente il faut que votre maman soit d'accord.
doris33
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27 mars 2024
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13 août 2014 à 18:04
13 août 2014 à 18:04
Bonjour,
si votre mère est usufruitière, qui sont les nus-propriétaires ? Probablement ses enfants suite au décès de votre père. Et il faut l'accord de tous les différents nu-propriétaire et usufruitier.
Vous dites "il n' y a eu aucun papier de fait. "
Si la succession de votre père n'a pas été réglé chez un notaire, il faudrait commencer par cela.
Impossible de vous dire les parts respectives sans savoir à qui appartient réellement la maison.
Cordialement
si votre mère est usufruitière, qui sont les nus-propriétaires ? Probablement ses enfants suite au décès de votre père. Et il faut l'accord de tous les différents nu-propriétaire et usufruitier.
Vous dites "il n' y a eu aucun papier de fait. "
Si la succession de votre père n'a pas été réglé chez un notaire, il faudrait commencer par cela.
Impossible de vous dire les parts respectives sans savoir à qui appartient réellement la maison.
Cordialement