Jugement de divorce
poussinette69
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A voir également:
- Jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
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Enka1
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13 août 2014 à 10:41
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Bonjour,
" La copie d'un jugement s'obtient la plupart du temps auprès de son avocat (par exemple, dans le cas d'un divorce). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe de la juridiction ayant rendu le jugement, notamment si le demandeur n'avait pas d'avocat au moment du procès ou s'il n'était pas partie au procès."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
" La copie d'un jugement s'obtient la plupart du temps auprès de son avocat (par exemple, dans le cas d'un divorce). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe de la juridiction ayant rendu le jugement, notamment si le demandeur n'avait pas d'avocat au moment du procès ou s'il n'était pas partie au procès."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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