Repeindre ma maison
favibenn
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 août 2014 à 09:30
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 août 2014 à 09:30
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Modifié par Enka1 le 12/08/2014 à 23:09
Modifié par Enka1 le 12/08/2014 à 23:09
BONJOUR,
A part le fait que vous n' avez pas dit bonjour ... Ce qui va à l' encontre le la charte du forum ....
Non, le propriétaire n' a pas à vous imposer la couleur.
Par contre, si vous repeignez dans une teinte abominable qui pourrait faire fuir les locataires suivants, il pourrait vous demander en quittant les lieux de remettre en état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A part le fait que vous n' avez pas dit bonjour ... Ce qui va à l' encontre le la charte du forum ....
Non, le propriétaire n' a pas à vous imposer la couleur.
Par contre, si vous repeignez dans une teinte abominable qui pourrait faire fuir les locataires suivants, il pourrait vous demander en quittant les lieux de remettre en état.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Mamysud
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12 août 2014 à 23:11
12 août 2014 à 23:11
Bonsoir,
voici un extrait du site : https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/le-locataire-peut-il-amenager-le-logement-comme-il-lentend/a2499 :
<< Ne relèvent que de l'aménagement :
Les travaux de peinture et la pose de moquette réalisés par le locataire ne constituent que de simples aménagements pour lesquels l'autorisation du propriétaire n'est pas requise (Cour d'appel de Nancy, 1er février 1995) ;
Toujours en matière de peinture, il ne peut être reproché au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale des lieux de par leur originalité (Cour d'appel de Nancy, 1er février 1995). La solution a été confirmée à propos d'une peinture rouge vif (Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2005) ou plus récemment pour le choix de couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) à la place des couleurs passe-partout initiales (Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008) ; >>
Consultez le site, il y a des conseils judicieux.
Cordialement.
voici un extrait du site : https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/le-locataire-peut-il-amenager-le-logement-comme-il-lentend/a2499 :
<< Ne relèvent que de l'aménagement :
Les travaux de peinture et la pose de moquette réalisés par le locataire ne constituent que de simples aménagements pour lesquels l'autorisation du propriétaire n'est pas requise (Cour d'appel de Nancy, 1er février 1995) ;
Toujours en matière de peinture, il ne peut être reproché au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale des lieux de par leur originalité (Cour d'appel de Nancy, 1er février 1995). La solution a été confirmée à propos d'une peinture rouge vif (Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2005) ou plus récemment pour le choix de couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) à la place des couleurs passe-partout initiales (Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2008) ; >>
Consultez le site, il y a des conseils judicieux.
Cordialement.
favibenn
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13 août 2014 à 09:03
13 août 2014 à 09:03
bonjour
je vous remercie de vos reponses et je m' excuse de ne pas vous avoir salué, effectivement c'etait tres in correct de ma part et encore une fois je m' excuse .amicalement
je vous remercie de vos reponses et je m' excuse de ne pas vous avoir salué, effectivement c'etait tres in correct de ma part et encore une fois je m' excuse .amicalement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/08/2014 à 09:30
Modifié par Enka1 le 13/08/2014 à 09:30
Pas grave, dans la mesure où vous l' avez réalisé, vous êtes donc tout excusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...