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[APL] Jeune couple étudiant

patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - Modifié par patrice86 le 12/08/2014 à 16:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 août 2014 à 17:39
Bonjour,


Avec ma copine, nous souhaitons aménager ensemble.
Pour le moment toujours en recherche d'un appartement.

Elle, étudiante en première année de master à la rentrée en alternance. Salaire aux environs de 1000€ par mois.
Moi, étudiant en première année de master, sans salaire.

Nous ne touchons pas les bourses.

Nous nous demandons comment cela se passera-t-il pour les APL ?
Imaginons que nous prenions un appartement d'un loyer de 500-550€ charges incluses.

Pour les APL, il est préférable de se déclarer en collocation pour que chacun touche des APL (90€ par personne en collocation je crois).

Ou bien se déclaré en concubinage, mais comment fonctionne les APL dans ce cas ??? Chacun des APL? Combien ?
Mais comment cela se passe-t-il pour le concubinage ? Des papiers à faire ? Je n'y connais rien.

Ou un seul prend le bail à son nom, touche les apl au maximum et l'autre est loger à titre gracieux. Par contre, pas de droit sur l'appart en cas de rupture.

Vous l'aurez bien compris, nous essayons de trouver la solution nous permettant d'avoir le total des APL le plus intéressant.

Merci pour vos informations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 août 2014 à 17:01
Bonjour,

Oui, sauf qu'ici, c'est un forum de droit et on ne peut donc que vous fournir des solutions légales.

Pour information : le site de la CAF propose un outil de simulation.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
12 août 2014 à 17:04
Je sais très bien où je suis =)

Et je ne demande rien d'illégal étant donné que je ne veux savoir que si je dois me déclarer en concubinage ou en collocation.

La CAF proposant les deux.

Qu'est-ce qui fait la différence entre une collocation et un concubinage en dehors du fait d'être en couple ? Car la caf ne peut pas vérifier que je vis avec ma copine.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 12/08/2014 à 17:06
C'est bien de cela qu'il s'agissait : si vous êtes en couple, vous vous déclarez en couple.

Vous déclarer co-locataires alors que vous vivez en couple, ce n'est pas légal et ça s'appelle une fraude aux allocations.
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patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
12 août 2014 à 17:08
Non aucunement dans le sens où, en tant qu'étudiant, nous n'avons rien signé. Qu'est-ce qui prouve que nous sommes en couple ? Un homme et une femme ne peuvent donc pas vivre ensemble autrement que par le fait d'être en couple ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 12/08/2014 à 17:12
lol ! ce n'est pas parce que la preuve n'est pas établie qu'il n'y a pas fraude !
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patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
Modifié par patrice86 le 12/08/2014 à 17:13
Mais qu'est-ce que veut dire concubin alors ?!
Ce statut n'existe pas au niveau de la loi. Il n'y a pas de statuts officiels...

Et oui, je souhaite avoir le maximum d'aide, je ne touche rien en salaire, ma copine aura certes un revenu mais en tant que étudiant, toute économie est bonne à prendre non ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
12 août 2014 à 17:15
Article 515-8 du Code civil : "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple."
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