Rupture contrat de location saisonniere
Résolu
Alfonso
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Alfonso -
Alfonso -
Bonjour,
Travailleur saisonnier dans une station balnéaire, je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière depuis le mois d'avril.
Ayant initialement prévu de rester jusqu'au mois d'octobre dans ce logement, l'agence m'avait établi des contrats de location saisonnière au mois, contrats que j'ai signé en intégralité lors de mon entrée dans l'appartement.
Aujourd'hui je souhaite quitter cet appartement que mes revenus ne me permettent plus d'assumer, seulement l'agence s'y oppose puisque les contrats sont signés..
D'où ma question: existe-t-il une solution qui me permettent de me défaire de cet engagement? ...
Travailleur saisonnier dans une station balnéaire, je loue un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière depuis le mois d'avril.
Ayant initialement prévu de rester jusqu'au mois d'octobre dans ce logement, l'agence m'avait établi des contrats de location saisonnière au mois, contrats que j'ai signé en intégralité lors de mon entrée dans l'appartement.
Aujourd'hui je souhaite quitter cet appartement que mes revenus ne me permettent plus d'assumer, seulement l'agence s'y oppose puisque les contrats sont signés..
D'où ma question: existe-t-il une solution qui me permettent de me défaire de cet engagement? ...
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1 réponse
Bonjour,
Légalement, vous avez signé des contrats de location saisonnière : vous devez donc les honorer.
Au passage : ce n'est pas parce que vous êtes un saisonnier que vous devez obligatoirement contracter des baux saisonniers ...
Vous faites un lettre RAR donnant votre congé à l'agence avec un mois de préavis, en leur rappelant que la location saisonnière ne peut pas donner lieu à un bail renouvelable pendant 6 mois (article 1-1 de la loi du 2 janvier 1970) étant donné que la durée maximale est de 90 jours, et que vos baux pourraient être requalifiés de location meublée d'habitation.
Cdlt
Légalement, vous avez signé des contrats de location saisonnière : vous devez donc les honorer.
Au passage : ce n'est pas parce que vous êtes un saisonnier que vous devez obligatoirement contracter des baux saisonniers ...
Vous faites un lettre RAR donnant votre congé à l'agence avec un mois de préavis, en leur rappelant que la location saisonnière ne peut pas donner lieu à un bail renouvelable pendant 6 mois (article 1-1 de la loi du 2 janvier 1970) étant donné que la durée maximale est de 90 jours, et que vos baux pourraient être requalifiés de location meublée d'habitation.
Cdlt
Alfonso
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...