Rupture contrat de location saisonniere
Résolu
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Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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12 août 2014 à 17:48
12 août 2014 à 17:48
Bonjour,
Légalement, vous avez signé des contrats de location saisonnière : vous devez donc les honorer.
Au passage : ce n'est pas parce que vous êtes un saisonnier que vous devez obligatoirement contracter des baux saisonniers ...
Vous faites un lettre RAR donnant votre congé à l'agence avec un mois de préavis, en leur rappelant que la location saisonnière ne peut pas donner lieu à un bail renouvelable pendant 6 mois (article 1-1 de la loi du 2 janvier 1970) étant donné que la durée maximale est de 90 jours, et que vos baux pourraient être requalifiés de location meublée d'habitation.
Cdlt
Légalement, vous avez signé des contrats de location saisonnière : vous devez donc les honorer.
Au passage : ce n'est pas parce que vous êtes un saisonnier que vous devez obligatoirement contracter des baux saisonniers ...
Vous faites un lettre RAR donnant votre congé à l'agence avec un mois de préavis, en leur rappelant que la location saisonnière ne peut pas donner lieu à un bail renouvelable pendant 6 mois (article 1-1 de la loi du 2 janvier 1970) étant donné que la durée maximale est de 90 jours, et que vos baux pourraient être requalifiés de location meublée d'habitation.
Cdlt
14 août 2014 à 17:38