Contrat conclu par téléphone par mon ex
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danibo92
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danibo92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 11:22
danibo92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 11:22
Bonjour,
Mon ex compagne contracte dans mon dos à la MAAF une police d'assurance pour le scooter de son fils sous mon nom et par téléphone.Je demande la copie de ce contrat,ils me répondent qu'ils ont le contrat au siège et non plus à l'agence.
Je n'ai absoluement rien signer et ce scooter n'est d'ailleurs pas au nom de cette famille.Quand je me suis séparé j'ai signé sur place il y a quelques mois une lettre demandant l'arrêt de tous les contrats en cours concernant mon ex et son fils.Ils me disent qu'ils n'ont absolument pas connaissance de ce courrier.
Je demande à m'entretenir avec la directrice de l'agence par téléphone car je suis abscent toute la semaine et le standart me dit qu'elle ne veut pas me parler et qu'elle s'en fout d'après ses propres termes.Je suis client chez eux depuis 15 ans sans aucuns sinistres et des cotisations
s'élevant à plus de 100 euros.Je m'entretiens actuellement avec ma protection juridique pour d'éventuelles poursuites.
Mes questions sont: Est-ce que le contrat peut être validé par téléphone et sans signature?
Et comment puis-je savoir si ce scooter est assuré ailleurs.
Merci pour vos réponses.
Mon ex compagne contracte dans mon dos à la MAAF une police d'assurance pour le scooter de son fils sous mon nom et par téléphone.Je demande la copie de ce contrat,ils me répondent qu'ils ont le contrat au siège et non plus à l'agence.
Je n'ai absoluement rien signer et ce scooter n'est d'ailleurs pas au nom de cette famille.Quand je me suis séparé j'ai signé sur place il y a quelques mois une lettre demandant l'arrêt de tous les contrats en cours concernant mon ex et son fils.Ils me disent qu'ils n'ont absolument pas connaissance de ce courrier.
Je demande à m'entretenir avec la directrice de l'agence par téléphone car je suis abscent toute la semaine et le standart me dit qu'elle ne veut pas me parler et qu'elle s'en fout d'après ses propres termes.Je suis client chez eux depuis 15 ans sans aucuns sinistres et des cotisations
s'élevant à plus de 100 euros.Je m'entretiens actuellement avec ma protection juridique pour d'éventuelles poursuites.
Mes questions sont: Est-ce que le contrat peut être validé par téléphone et sans signature?
Et comment puis-je savoir si ce scooter est assuré ailleurs.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Non par téléphone !
Non sans signature !
Non un tiers ne peut pas ouvrir un contrat pour le compte d'un autre.
N'agir qu'en Lettre avec RAR !
Article L121-20 du code de la Consommation.
Salut.
Non par téléphone !
Non sans signature !
Non un tiers ne peut pas ouvrir un contrat pour le compte d'un autre.
N'agir qu'en Lettre avec RAR !
Article L121-20 du code de la Consommation.
Salut.
danibo92
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20 août 2014
20 août 2014 à 11:22
20 août 2014 à 11:22
bonjour,je reçois aujourd'hui la copie du contrat,seule la signature de mon ex, figure au bas du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2014 à 10:47
On reçoit quelques jours plus tard un récapitulatif de mes contrats mais sans le contrat en question.
Concernant le scooter ,ni les services de la gendarmerie ,ni les services de police ,ni la préfecture ne veulent me renseigner.
J'envisage de faire ma demande par écrit avec rar et ma protection juridique suit cette affaire de près.
16 août 2014 à 10:49