Décès d'enfant
fifi2208
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11 août 2014 à 13:46
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 août 2014 à 14:52
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Ysabe_l
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11 août 2014 à 14:52
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Bonjour,
A l'époque les dossiers médicaux étaient conservé pour une durée de 30 ans, mais depuis 2009 ils ne sont conservés que 10 ans, le dossier concernant votre enfant a donc probablement été détruit. Vous pouvez toutefois vous adresser à l'hôpital pour leur demander s'ils l'ont encore.
Dans votre cas je ne sais pas si c'est l'hôpital de départ ou celui d'arrivée qui a le dossier, à priori celui d'arrivée si votre fils y est finalement arrivé même s'il était sans vie, mais contactez les deux pour mettre toutes les chances de votre côté.
Voilà des informations sur votre demande : https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-droits/Les-droits-de-l-usager/L-acces-aux-informations-de-sante-dossier-medical
Dans tous les cas vous ne pourrez pas porter plainte, le délai de prescription étant de 10 ans et le décès de votre fils ayant eu lieu il y a 29 ans. Mais demander le dossier médical vous permettra à vous d'en savoir plus sur les conditions de ce drame.
A l'époque les dossiers médicaux étaient conservé pour une durée de 30 ans, mais depuis 2009 ils ne sont conservés que 10 ans, le dossier concernant votre enfant a donc probablement été détruit. Vous pouvez toutefois vous adresser à l'hôpital pour leur demander s'ils l'ont encore.
Dans votre cas je ne sais pas si c'est l'hôpital de départ ou celui d'arrivée qui a le dossier, à priori celui d'arrivée si votre fils y est finalement arrivé même s'il était sans vie, mais contactez les deux pour mettre toutes les chances de votre côté.
Voilà des informations sur votre demande : https://www.hopital.fr/Droits-demarches/Vos-droits/Les-droits-de-l-usager/L-acces-aux-informations-de-sante-dossier-medical
Dans tous les cas vous ne pourrez pas porter plainte, le délai de prescription étant de 10 ans et le décès de votre fils ayant eu lieu il y a 29 ans. Mais demander le dossier médical vous permettra à vous d'en savoir plus sur les conditions de ce drame.
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