Amende majorée
petiteemma
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois une amende majorée de 365e (au lieu de 90e) alors que je n'ai jamais eu connaissance être verbalisée et n'ai jamais reçu l'amende initiale de 90e ?
Merci de me conseiller.
Je reçois une amende majorée de 365e (au lieu de 90e) alors que je n'ai jamais eu connaissance être verbalisée et n'ai jamais reçu l'amende initiale de 90e ?
Merci de me conseiller.
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3 réponses
Bonjour,
Voici les dispositions pour contester avec modèle de lettre à adresser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Voici les dispositions pour contester avec modèle de lettre à adresser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
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