Amende majorée
petiteemma
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois une amende majorée de 365e (au lieu de 90e) alors que je n'ai jamais eu connaissance être verbalisée et n'ai jamais reçu l'amende initiale de 90e ?
Merci de me conseiller.
Je reçois une amende majorée de 365e (au lieu de 90e) alors que je n'ai jamais eu connaissance être verbalisée et n'ai jamais reçu l'amende initiale de 90e ?
Merci de me conseiller.
3 réponses
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Bonjour,
Voici les dispositions pour contester avec modèle de lettre à adresser :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour;
suivez le lien d'Enka pour le modèle de lettre; sur la lettre;
Pensez à bien décrire les faits; précisez que vous n'avez jamais reçu l'amand initiale de 90pyb. Il faut bien tout détailler.
Yippiekayhay pauvre *** ! (ceci n'est pas une attaque personnelle mais la citation d'un film) -
Bonjour,
De quand date cette infraction ?
Avez-vous déménagé il y a quelques temps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...