Déconnexion d'un immeuble au réseau de gaz
Guillaume
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Bonjour,
Je rénove un immeuble autrefois desservi par le gaz de ville. Il n'existe aujourd'hui ni abonnement, ni compteur. Reste la canalisation de branchement au réseau principal dont l'extrémité a été obturée, probablement lors de la suppression du branchement. Je souhaite supprimer la portion de cette canalisation qui se trouve sur ma propriété (au rez de chaussée de l'immeuble) et qui actuellement est toujours sous pression. Techniquement il conviendrait de couper le branchement en amont de la limite avec ma propriété, donc sous la voirie. Le proprietaire du réseau (Grdf) me renvoie vers les services de la ville qui me renvoie vers Grdf...
Je cherche à savoir qui est juridiquement responsable de l'enlèvement de cette ancienne canalisation présente dans le domaine privé et toujours raccordé au réseau public mais n'ai rien trouvé dans les textes et la jurisprudence.
Quelqu'un aurait-il des éléments sur cette question ? Merci d'avance.
Je rénove un immeuble autrefois desservi par le gaz de ville. Il n'existe aujourd'hui ni abonnement, ni compteur. Reste la canalisation de branchement au réseau principal dont l'extrémité a été obturée, probablement lors de la suppression du branchement. Je souhaite supprimer la portion de cette canalisation qui se trouve sur ma propriété (au rez de chaussée de l'immeuble) et qui actuellement est toujours sous pression. Techniquement il conviendrait de couper le branchement en amont de la limite avec ma propriété, donc sous la voirie. Le proprietaire du réseau (Grdf) me renvoie vers les services de la ville qui me renvoie vers Grdf...
Je cherche à savoir qui est juridiquement responsable de l'enlèvement de cette ancienne canalisation présente dans le domaine privé et toujours raccordé au réseau public mais n'ai rien trouvé dans les textes et la jurisprudence.
Quelqu'un aurait-il des éléments sur cette question ? Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
actuellement est toujours sous pression.
En es-tu sur ? Ça me paraît invraisemblable.
Normalement il y a pour ton branchement une vanne d'arrêt sur le domaine public et cette vanne est fermée lors de l'enlèvement du compteur.
actuellement est toujours sous pression.
En es-tu sur ? Ça me paraît invraisemblable.
Normalement il y a pour ton branchement une vanne d'arrêt sur le domaine public et cette vanne est fermée lors de l'enlèvement du compteur.
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