Déconnexion d'un immeuble au réseau de gaz

Guillaume - 11 août 2014 à 11:31
Energizor Messages postés 26039 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 août 2014 à 11:48
Bonjour,

Je rénove un immeuble autrefois desservi par le gaz de ville. Il n'existe aujourd'hui ni abonnement, ni compteur. Reste la canalisation de branchement au réseau principal dont l'extrémité a été obturée, probablement lors de la suppression du branchement. Je souhaite supprimer la portion de cette canalisation qui se trouve sur ma propriété (au rez de chaussée de l'immeuble) et qui actuellement est toujours sous pression. Techniquement il conviendrait de couper le branchement en amont de la limite avec ma propriété, donc sous la voirie. Le proprietaire du réseau (Grdf) me renvoie vers les services de la ville qui me renvoie vers Grdf...

Je cherche à savoir qui est juridiquement responsable de l'enlèvement de cette ancienne canalisation présente dans le domaine privé et toujours raccordé au réseau public mais n'ai rien trouvé dans les textes et la jurisprudence.

Quelqu'un aurait-il des éléments sur cette question ? Merci d'avance.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
11 août 2014 à 11:47
Bonjour,

actuellement est toujours sous pression.
En es-tu sur ? Ça me paraît invraisemblable.
Normalement il y a pour ton branchement une vanne d'arrêt sur le domaine public et cette vanne est fermée lors de l'enlèvement du compteur.

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