Resiliation de bail pour y habiter avec bail verbal
jube83
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte car je viens de recevoir une LR avec AR me notifiant que mon propriétaire désire récupérer sa maison pour y loger son fils et je voudrais savoir si il a la droit sachant qu'il y a un bail verbal avec lui. Aucun écrit...
J'occupe sa maison depuis 2 ans ( une année par le biais d'un agence et une autre en bail verbal).En effet, à la fin de la première année, par le biais de l'agence, je devais partir mais il y a eu des contre temps et j'ai donc demandé au propriétaire d'habiter encore dans sa maison le temps de ma mutation qui ne s'est pas faite... Du coup, nous n'avons jamais rédigé de bail.
Le propriétaire me dit que la première date d'entrée dans les lieux est la date du début du bail soit le 1er mai 2012, alors que je pense que c'est la date du bail verbal qui est le 3 Août 2013.
Merci de votre réponse pour mon cas un peu compliqué:))))
Je vous contacte car je viens de recevoir une LR avec AR me notifiant que mon propriétaire désire récupérer sa maison pour y loger son fils et je voudrais savoir si il a la droit sachant qu'il y a un bail verbal avec lui. Aucun écrit...
J'occupe sa maison depuis 2 ans ( une année par le biais d'un agence et une autre en bail verbal).En effet, à la fin de la première année, par le biais de l'agence, je devais partir mais il y a eu des contre temps et j'ai donc demandé au propriétaire d'habiter encore dans sa maison le temps de ma mutation qui ne s'est pas faite... Du coup, nous n'avons jamais rédigé de bail.
Le propriétaire me dit que la première date d'entrée dans les lieux est la date du début du bail soit le 1er mai 2012, alors que je pense que c'est la date du bail verbal qui est le 3 Août 2013.
Merci de votre réponse pour mon cas un peu compliqué:))))
A voir également:
- Résiliation d'un bail verbal propriétaire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
1 réponse
BOnjour
Avez vous résilié le 1er bail du 1 Mai 2012 par LRAR, avec un délai de préavis (bail de logement vide ou meublé ?)
SI non, c'est toujours ce bail qui est en vigueur. Relisez le bien, il est renouvelable par tacite reconduction. IL n'y aurait donc de ce fait aucun bail verbal.
Si tel est le cas, votre propriétaire a donc raison sur la date.
Si ce n'est pas cela, expliquez nous le déroulement exact de ce qui s'est passé. (avec des dates)
Avez vous résilié le 1er bail du 1 Mai 2012 par LRAR, avec un délai de préavis (bail de logement vide ou meublé ?)
SI non, c'est toujours ce bail qui est en vigueur. Relisez le bien, il est renouvelable par tacite reconduction. IL n'y aurait donc de ce fait aucun bail verbal.
Si tel est le cas, votre propriétaire a donc raison sur la date.
Si ce n'est pas cela, expliquez nous le déroulement exact de ce qui s'est passé. (avec des dates)
La législation juridique et financière évolue en permanence...