Comment prouver le caractère déterminant en cas de dol?
laura7831
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laura7831 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 4 août 2014 à 14:18
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sleepy00
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4 août 2014 à 13:12
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Bonjour
la preuve est possible par tout moyen
il va de soit que si vous vouliez faire de la compétition, la bonne santé est prépondérante. Donc il vous suffit de prouver que vous souhaitiez faire de la compétition, est du fait qu'il soit inapte a la compétition, vous ne l'aurez certainement pas acheté
la preuve est possible par tout moyen
il va de soit que si vous vouliez faire de la compétition, la bonne santé est prépondérante. Donc il vous suffit de prouver que vous souhaitiez faire de la compétition, est du fait qu'il soit inapte a la compétition, vous ne l'aurez certainement pas acheté
4 août 2014 à 13:36
Il s'agit d'un cheval et j'ai des échanges de mails avec deux professionnels où j'explique chercher un cheval pour des concours en précisant la hauteur et le type d'épreuve (piur lesquelles le vétérinaire le dit inapte), ces échanges datent pour le premier de deux mois avant d'avoir acheté le cheval malade à un tiers et pour le second échange de mails il date de deux jours après avoir découvert la maladie et donc me remettre en recherche, pensez-vous cela suffisant ?
Merci d'avance
4 août 2014 à 14:00
mais je pense que oui
4 août 2014 à 14:18