Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment prouver le caractère déterminant en cas de dol?

laura7831 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 3 août 2014 à 23:41
laura7831 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 4 août 2014 à 14:18
Bonjour,

J'aimerai savoir quel type de preuve est nécessaire afin de prouver le caractère déterminant dans le cas d'un dol par manoeuvre frauduleuse?

Il s'agit de l'achat d'un animal que le veudeur savait malade et donc inapte pour la pratique auquel il est destiné, en sachant que j'ai toutes les preuves de la manoeuvre mais je ne sais pas comment je peux prouver que sa bonne santé est déterminante pour moi.

J'ai en ma possession des échanges de mails avec différents vendeurs dans lesquels je précise que je souhaite pratiquer la compétition ainsi qu'une visite vétérinaire faisant état de l'incapacité de l'animal mais je ne sais pas si cela est suffisant.

Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 août 2014 à 13:12
Bonjour
la preuve est possible par tout moyen
il va de soit que si vous vouliez faire de la compétition, la bonne santé est prépondérante. Donc il vous suffit de prouver que vous souhaitiez faire de la compétition, est du fait qu'il soit inapte a la compétition, vous ne l'aurez certainement pas acheté
0
laura7831 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
4 août 2014 à 13:36
Merci beaucoup,
Il s'agit d'un cheval et j'ai des échanges de mails avec deux professionnels où j'explique chercher un cheval pour des concours en précisant la hauteur et le type d'épreuve (piur lesquelles le vétérinaire le dit inapte), ces échanges datent pour le premier de deux mois avant d'avoir acheté le cheval malade à un tiers et pour le second échange de mails il date de deux jours après avoir découvert la maladie et donc me remettre en recherche, pensez-vous cela suffisant ?

Merci d'avance
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 août 2014 à 14:00
Au juge de décider
mais je pense que oui
0
laura7831 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
4 août 2014 à 14:18
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?
lilou27320 -
nemrod18 -

4 réponses
URGENT-DENONCIATION DE TRAVAIL AU NOIR???
DENIS -
zeb -

16 réponses
Caractères spéciaux refusés
Alain -
Flo -

4 réponses
Créer un mot de passe sécurisé
Aurel -
jee pee -

10 réponses
garde de mon enfant père instable
Clo' -
shurikhen -

131 réponses