Comment prouver le caractère déterminant en cas de dol?
laura7831
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laura7831 Messages postés 19 Statut Membre -
laura7831 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir quel type de preuve est nécessaire afin de prouver le caractère déterminant dans le cas d'un dol par manoeuvre frauduleuse?
Il s'agit de l'achat d'un animal que le veudeur savait malade et donc inapte pour la pratique auquel il est destiné, en sachant que j'ai toutes les preuves de la manoeuvre mais je ne sais pas comment je peux prouver que sa bonne santé est déterminante pour moi.
J'ai en ma possession des échanges de mails avec différents vendeurs dans lesquels je précise que je souhaite pratiquer la compétition ainsi qu'une visite vétérinaire faisant état de l'incapacité de l'animal mais je ne sais pas si cela est suffisant.
Par avance merci
J'aimerai savoir quel type de preuve est nécessaire afin de prouver le caractère déterminant dans le cas d'un dol par manoeuvre frauduleuse?
Il s'agit de l'achat d'un animal que le veudeur savait malade et donc inapte pour la pratique auquel il est destiné, en sachant que j'ai toutes les preuves de la manoeuvre mais je ne sais pas comment je peux prouver que sa bonne santé est déterminante pour moi.
J'ai en ma possession des échanges de mails avec différents vendeurs dans lesquels je précise que je souhaite pratiquer la compétition ainsi qu'une visite vétérinaire faisant état de l'incapacité de l'animal mais je ne sais pas si cela est suffisant.
Par avance merci
A voir également:
- Comment prouver le caractère déterminant en cas de dol?
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1 réponse
Bonjour
la preuve est possible par tout moyen
il va de soit que si vous vouliez faire de la compétition, la bonne santé est prépondérante. Donc il vous suffit de prouver que vous souhaitiez faire de la compétition, est du fait qu'il soit inapte a la compétition, vous ne l'aurez certainement pas acheté
la preuve est possible par tout moyen
il va de soit que si vous vouliez faire de la compétition, la bonne santé est prépondérante. Donc il vous suffit de prouver que vous souhaitiez faire de la compétition, est du fait qu'il soit inapte a la compétition, vous ne l'aurez certainement pas acheté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'un cheval et j'ai des échanges de mails avec deux professionnels où j'explique chercher un cheval pour des concours en précisant la hauteur et le type d'épreuve (piur lesquelles le vétérinaire le dit inapte), ces échanges datent pour le premier de deux mois avant d'avoir acheté le cheval malade à un tiers et pour le second échange de mails il date de deux jours après avoir découvert la maladie et donc me remettre en recherche, pensez-vous cela suffisant ?
Merci d'avance
mais je pense que oui