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zzvanilla
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zzvanilla Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut on se pacser si l'on a une maison en indivision mais que l'autre concubain a sa résidence officielle dans un autre département
Peut on se pacser si l'on a une maison en indivision mais que l'autre concubain a sa résidence officielle dans un autre département
A voir également:
- Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre question n'est pas claire du tout.
Qui est ce "concubin" ? On n'appelle pas un "concubin" un partenaire de PACS, s'il s'agit de la même personne.
Si vous vous dépacsez alors que vous possédez tous les deux une maison en indivision, c'est possible, mais il faudra faire le partage. Voyez avec un notaire.
D'autre part, qu'appelez-vous "résidence officielle" ? Lorsque l'on est pacsé, on n'a qu'une seule résidence "officielle", commune. On peut en revanche avoir une résidence secondaire, mais qui je suppose sera aussi commune en invidivision.
Votre question n'est pas claire du tout.
Qui est ce "concubin" ? On n'appelle pas un "concubin" un partenaire de PACS, s'il s'agit de la même personne.
Si vous vous dépacsez alors que vous possédez tous les deux une maison en indivision, c'est possible, mais il faudra faire le partage. Voyez avec un notaire.
D'autre part, qu'appelez-vous "résidence officielle" ? Lorsque l'on est pacsé, on n'a qu'une seule résidence "officielle", commune. On peut en revanche avoir une résidence secondaire, mais qui je suppose sera aussi commune en invidivision.
bonjour,
en effet je me suis mal expliquée.
J'ai hérité avec ma soeur de la maison de mes parents. Masoeur a vendu sa part à mon concubain(nous avons donc cette maison en indivision. Mais comme nous avons tous les deux des enfants d'un premier mariage. Il faut se préserver en cas de décès de l'un d'entre nous.
mon concubain effectue les travaux dans cette maison et c'est maintenant son adresse officielle. Moi je suis pour l'instant dans mon HLM sur Paris je compte le rejoindre à la fin des travaux.
Pouvons nous se paccès avant mon déménagement?
Merci, j'espère que je me suis bien expliquée.
merci d'avoir répondu si rapidement car en effet ce n'était pas clair.
en effet je me suis mal expliquée.
J'ai hérité avec ma soeur de la maison de mes parents. Masoeur a vendu sa part à mon concubain(nous avons donc cette maison en indivision. Mais comme nous avons tous les deux des enfants d'un premier mariage. Il faut se préserver en cas de décès de l'un d'entre nous.
mon concubain effectue les travaux dans cette maison et c'est maintenant son adresse officielle. Moi je suis pour l'instant dans mon HLM sur Paris je compte le rejoindre à la fin des travaux.
Pouvons nous se paccès avant mon déménagement?
Merci, j'espère que je me suis bien expliquée.
merci d'avoir répondu si rapidement car en effet ce n'était pas clair.
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