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Annulation

jgbardet Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avions fait une offre d'achat pour une maison via un notaire, celle ci a été acceptée par le vendeur et nous avions rendez vous pour signer une promesse de vente.
Quelques jours avant, notre notaire nous annonce que la signature est annulée car le vendeur a apparemment reçu une meilleure offre via un autre notaire...
Je sais bien que nous n'avions rien signé, mais est-ce vraiment légal, sachant que nous avons dépensé beaucoup d'énergie pour réussir à voir nos banquiers et que nous avons annulé des vacances pour cette signature avec perte des arrhes versés...
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

est-ce vraiment légal,

Le compromis c'est fait pour avoir une preuve de l'engagement des parties avant la signature de l'acte authentique.
Or ici, rien d'écrit. Si tu demandes un dédommagement, ce sera parole de l'un contre parole de l'autre ; bien peu de chances que tu obtiennes satisfaction.
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