Terrain de loisirs avec maison.
Retz-Man
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2014
-
1 août 2014 à 14:48
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 août 2014 à 00:50
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 août 2014 à 00:50
A voir également:
- Terrain de loisirs avec maison.
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 août 2014 à 13:36
11 août 2014 à 13:36
Bonjour
Oui le dépôt d'une déclaration préalable auprès des services de la mairie est nécéssaire.
Et elle pourrait accorder ces travaux conformément à la décision du Conseil d'Etat du 03/05/2011 qui dit considère notamment qu'une construction terminée depuis plus de 10 ans peut bénéficier d'une autorisation de faire des travaux relatifs à l'entretien et au respect des normes de celle-ci.
Cordialement.
Oui le dépôt d'une déclaration préalable auprès des services de la mairie est nécéssaire.
Et elle pourrait accorder ces travaux conformément à la décision du Conseil d'Etat du 03/05/2011 qui dit considère notamment qu'une construction terminée depuis plus de 10 ans peut bénéficier d'une autorisation de faire des travaux relatifs à l'entretien et au respect des normes de celle-ci.
Cordialement.
Merci à vous.
Votre réponse nous est bien précieuses.
Votre réponse nous est bien précieuses.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
13 août 2014 à 00:50
13 août 2014 à 00:50
bonsoir
je confirme ce qu'à dit notre ami Josh
vous ne pourrez que faire les travaux nécessaires à la conservation du bien, aucune transformation extérieure
je confirme ce qu'à dit notre ami Josh
vous ne pourrez que faire les travaux nécessaires à la conservation du bien, aucune transformation extérieure