Terrain de loisirs avec maison.
Retz-Man
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons des vues sur un terrain de loisirs, avec une maison de 90m2. Le terrain si situe en zone Na et est non constructible.
La maison a été construite en 1972, sans permis de construire. Par contre elle est déclarée au cadastre comme habitation et est assujetti à la taxe d'habitation depuis 1972.
Pour rendre la maison habitable, il faudrait changer la toiture (qui fuit) et les menuiserie.
Pour cela, est ce qu'il me faut faire une demande de travaux.
Si oui, est ce que le service de l'urbanisme, va nous l'accorder, sachant qu'il n'y pas de permis de construire.
Merci d'avance pour vos réponse.
Nous avons des vues sur un terrain de loisirs, avec une maison de 90m2. Le terrain si situe en zone Na et est non constructible.
La maison a été construite en 1972, sans permis de construire. Par contre elle est déclarée au cadastre comme habitation et est assujetti à la taxe d'habitation depuis 1972.
Pour rendre la maison habitable, il faudrait changer la toiture (qui fuit) et les menuiserie.
Pour cela, est ce qu'il me faut faire une demande de travaux.
Si oui, est ce que le service de l'urbanisme, va nous l'accorder, sachant qu'il n'y pas de permis de construire.
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2 réponses
Bonjour
Oui le dépôt d'une déclaration préalable auprès des services de la mairie est nécéssaire.
Et elle pourrait accorder ces travaux conformément à la décision du Conseil d'Etat du 03/05/2011 qui dit considère notamment qu'une construction terminée depuis plus de 10 ans peut bénéficier d'une autorisation de faire des travaux relatifs à l'entretien et au respect des normes de celle-ci.
Cordialement.
Oui le dépôt d'une déclaration préalable auprès des services de la mairie est nécéssaire.
Et elle pourrait accorder ces travaux conformément à la décision du Conseil d'Etat du 03/05/2011 qui dit considère notamment qu'une construction terminée depuis plus de 10 ans peut bénéficier d'une autorisation de faire des travaux relatifs à l'entretien et au respect des normes de celle-ci.
Cordialement.
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