Terrain de loisirs avec maison.

Retz-Man Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 14:48
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 août 2014 à 00:50
Bonjour

Nous avons des vues sur un terrain de loisirs, avec une maison de 90m2. Le terrain si situe en zone Na et est non constructible.
La maison a été construite en 1972, sans permis de construire. Par contre elle est déclarée au cadastre comme habitation et est assujetti à la taxe d'habitation depuis 1972.
Pour rendre la maison habitable, il faudrait changer la toiture (qui fuit) et les menuiserie.
Pour cela, est ce qu'il me faut faire une demande de travaux.
Si oui, est ce que le service de l'urbanisme, va nous l'accorder, sachant qu'il n'y pas de permis de construire.

Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 août 2014 à 13:36
Bonjour

Oui le dépôt d'une déclaration préalable auprès des services de la mairie est nécéssaire.

Et elle pourrait accorder ces travaux conformément à la décision du Conseil d'Etat du 03/05/2011 qui dit considère notamment qu'une construction terminée depuis plus de 10 ans peut bénéficier d'une autorisation de faire des travaux relatifs à l'entretien et au respect des normes de celle-ci.

Cordialement.
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Merci à vous.
Votre réponse nous est bien précieuses.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 août 2014 à 00:50
bonsoir

je confirme ce qu'à dit notre ami Josh

vous ne pourrez que faire les travaux nécessaires à la conservation du bien, aucune transformation extérieure
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