charge annuelle

Question

Bonjour, cela fait un peu plus d'un ans que j'ai mon appartement, et je viens de recevoir mes charges annuelles sauf que je suis tombé un peu de haut... je paye tout les mois 30 € de charges, et la j'ai 285.15 euros à payer en plus.
voici le descriptif donné ( c'est une maison coupé en quatre appartement avec un couloir/escalier au milieu avec un seul étage)
total conso rez de chaussé 71*3.81 €
les communs (ventilation electricité ) 73.64*64/an *11 mois soit 67.50
taxe poubelle 72.50/ans*11 mois soit 66.45
entretiens divers 84.85/an *11 soit 77.78
nettoyage hall d'entrée 140.00/an*11 mois soit 128.33
cable télé 5/an*11 mois soit 4.58€

je trouve le montant élevé, je n'ai aucune idée des charges annuelles normales a vrai dire mais 128.33 de nettoyage d'entrée par an, sachant qu'on est quatre locataire cela reviens 560 € par ans ??!!
et quand je calcul tout sauf la conso ( la conso d'eau etais censé rentrée dans les charges mais je n'avais jamais eu de somme exact dessus) j'arrive à environ 368 alors que je paye 360euros de charges par an, l'eau n'est donc pas comprise?

merci de vos aides.. je suis un peu perdue là

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Tout ça est un peu confus, surtout les calculs que vous proposez (pourquoi 11 mois, que signifie le premier calcul, est-ce bien tout ce qui est détaillé sur votre rappel de charges ?). Je ne sais pas si c'est vous qui n'êtes pas très claire ou moi qui ai le cerveau embrouillé...

Ce que je peux dire, c'est que même avec le rappel, les charges ne sont pas si élevées que ça. On trouve des choses tellement exorbitantes...

Clarifiez un peu les calculs et je pense qu'on pourra mieux vous aider à comprendre cette répartition.

Cordialement

EDIT : Pour les frais de nettoyage, savez-vous combien de fois par mois le hall est nettoyé et s'il s'agit d'une heure ou d'une demi heure qui est payée pour ça ?

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous avez nettement besoin d'une info sur les charges locatives
 L'eau n'est jamais comprise en charges
 C'est toujours loyer + charges

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
 Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation

 Vous dites:( la conso d'eau etait censé rentrée dans les charges mais je n'avais jamais eu de somme exact dessus) 
  Avez vous un compteur d'eau ?  sans compteur c'est selon la surface que vous louez les tantièmes ou millièmes

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio  ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires »avec la loi alur c'est 6 mois
 Anomalie en "taxe poubelle"
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
 La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
  Déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il faut les montants totaux par poste et le mode de répartition. A défaut, l'arriéré de charges n'est pas justifié (Cour de Cassation 4 mars 2008, n° de pourvoi 06 21-192).

La répartition peut se faire aux tantièmes (en copropriété), au nombre de m2 par logement, au prorata du loyer ou au nombre de pièces (ou au nombre d'occupants) mais elle doit toujours être précisée (Cour d'Appel de Douai 6 janvier 2010 RG 08/0329).

Avant donc de payer quoi que ce soit, demandez le montant par poste et le mode de répartition par locataire. Et tant que vous y êtes, demander également ce qui vous revient à payer pour l'eau. Faites le par écrit, car une demande verbale n'a aucune valeur.

Cdlt

marmenard · Answer

Re
Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence 

Lettre type  à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m'avez  fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur TEOM...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit. (vos tantièmes  dans cette copro)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 
 Sans réponse 8 jours  la même en reco AR et vous en gardez un double
 Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué  
 Et  joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
 Et c'est gratuit

 Vous disiez l'eau froide est inclue dans les charges. Oui mais en  provision  ,et charges à régulariser

lilithgaya · Answer

ceci sera plus simple que mon explication je pense ^^

marmenard · Answer

Re
 Incompréhensible sans explications
 demandez les au bailleur par courrier simple pour commencer
 Un exemple de régulation  celle de mon locataire
Hall d'entré nettoyage à tout de rôle  tout pareil cave 
A chaque dépense  le total à partager doit vous être communiqué 
pour moi c'est fait par le syndic

Ville et date .........
Copies archives perso et locataire 
Régulation  des charges de 2xxx
Votre part sur  total immeuble 94 /1000 pour F3 avec sa cave
Ramonage       Total   518 ,79 .... 94/1000 soit                48,76 €
Tonte espaces vert    757,71 ...... 94/1000 soit                 71,22 €
Électricité commune  441,30 ...... 94/1000 soit                 41,48 €
Eau total  Immeuble 1733,60 € pour 440 m3
 Ce qui fait le m3 à 3,94 €
Votre dépense compteurs de 1041 à 1071 soit 30m3 ...... 118,20 €
Eau  frais de relevé de compteurs                 ......                 16,19 
TOM Taxe ordures ménagères sur notre taxe foncière ...... 44 €
 Tout est consultable  à notre domicile sur RDV
Tél :XX XX XX XX  Vous en connaissez l'adresse
Charges  de cette année sur votre logement................................340,56 €
Provisions de charges mensuelles 30 x  12 =  ..................360 €
 En votre faveur 360 - 340,56   ..................................19€, 44
  Payé par chèque ci joint ...............19€44
Salutation et à l'année prochaine si vous êtes encore là

lilithgaya · Answer

ok donc j'envoi le texte plus haut en gros?
Lettre type à modifier à votre volonté 
Madame, Monsieur, 

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros. 

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e) 

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur TEOM...), comme la loi le prévoit. 

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit. (vos tantièmes dans cette copro) 

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant le mois qui suit l'envoi du décompte de régularisation. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double 
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué 
Et joindre votre copie 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785 
Et c'est gratuit

marmenard · Answer

Re
 Parfait et revenez nous dire la suite  et merci d'avance 
 Seulement  le texte bien sur de ;Madame, Monsieur, 
à salutations distinguées. 
 Mais je m'étonne , pas de charges d'eau ?
 Vous êtes en vide ou en meublé ?

marmenard · Answer

re 
L'eau n'est jamais gratuite  et c'est même bien souvent la charge principale  . Elle est calculée par compteur, et en absence , selon surface louée et aux tantièmes
Même la proprio la paie , et les charges ne sont que le remboursement de ses frais  pour le logement , à justifier
 Aucun bénéfice n'étant permis en charges

marmenard · Answer

Re 
 je vous le confirme sans compteur individuel pas d'autre moyen de calculer la dépense en eau   que selon les tantièmes ou surface louée
 Au nombre d'occupant étant illégal car très variable
  Une maison , ou immeuble possède toujours un compteur général  sur lequel la conso est  facturée par le fournisseur, au proprio ou au syndic
 Et à lui d'en faire la répartition donc aux tantièmes,  si pas de compteur individuel
 En tant que future acquéreuse , veillez à la présence d'un compteur personnel , de rajout presque toujours possible à vos frais
 Parfois des communes  sans compteurs facturent 50 à 100 m3 ou + par an au forfait
ou 100 litres par jour (36,5 m3 par an) par entente préalable
 Mais si vous avez un idée , et  légale expliquez moi  , nos députés  ont buché sur ce sujet
 Il y à aussi les fuites permanentes en WC et chauffe eau  (et donc invisibles) qui peuvent provoquer des conso du genre piscine olympique
 Avec un compteur vous payez ce que vous dépensez et pas plus
Lire http://ecocopro.com/eau-froide-et-copropriete/

Charge annuelle

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