Site web référéncant les conventions collectives

Question

Bonjour, 


Pourriez vous m'indiquer svp un site internet qui référence les conventions collectives (si possible avec les dernières mise à jour). J'ai déjà regardé de mon côté sur internet mais il existe beaucoup de sites en proposant, j'en voudrais une sélection pour ceux qui connaissent.

En vous remerciant, 

Cordialement,

tania57 · Answer

bjr
gratuitement vous avez légifrance.gouv.fr

loryn56 · Answer

Bonjour, 

Merci pour votre réponse, cela m'a été utile. J'ai une question concernant les salaires : dans ma convention collective il est stipulé qu'en janvier 2014 le taux horaire de base brut minimum conventionnel ainsi que le salaire de base mensuel brut minimum conventionnel ont augmentés. Ainsi selon ma classe et mon coefficient, la rémunération mensuelle brut est clairement indiqué pour 2014. Or, sur mes bulletins de salaires, ce n'est pas du tout la même valeur en salaire brut qui est indiquée (elle est inférieure à celle indiquée sur la convention collective). Dans mon contrat de travail datant de 2 ans, le salaire brut mentionné correspond à celui indiqué sur mes fiches de salaires actuelles. 

Ma question est la suivante : sachant qu'il y a eu un avenant en janvier 2014 relatif aux salaires, comment se fait il que ça n'a pas été pris en compte pour mes salaires depuis cette date ? Normalement un employeur doit se référer à ce que dit la convention collective pour fixer les salaires non ? 

Merci de votre réponse,

loryn56 · Answer

Oui, vous voulez dire qu'il y a un délai de 6 mois pour que l'avenant soit mis a exécution c'est ça ? Ça concorde avec ce que j'ai vu sur le site légifrance. En effet l'avenant dont je vous parle à été rédigé le 15 janvier 2014 et sur le même site j'ai vu qu'il y avait eu un arrêté rédigé le 15 juillet 2014 concernant cet avenant afin qu'il soit mis a exécution dans toutes les entreprises concernées par ma convention collective. 

Qui est le "spécialiste" des salaires de ce site svp ? 

Merci,

loryn56 · Answer

Bonjour Marylou, 

Ci joint le lien ou j'ai trouvé l'info :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029270451#JORFARTI000029270459

Merci,

marylou. · Answer

RE

L'avenant  à ce jour n'est pas étendu ...  donc on doit encore appliquer les salaires du 01.01.2012 

sauf si vous êtes au  coef 140 ou en dessous

est ce bien la convention car il y en a 2....

loryn56 · Answer

Merci de votre réponse. Je suis au coeff 130, classe 1B.

Je ne comprends pas car dans la convention, partie salaire, il y a eu une mise à jour avec un avenant le 15 janvier 2014 avec une grille de salaire applicable entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. Ci joint le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr

De plus quand on clique sur "article 2 en savoir plus", il est bien mentionné que le 15 juillet 2014, il y a eu un arrêté portant sur l'extension de l'avenant relatif au salaire et que tout employeur et salarié sont obligés de prendre les dispositions liées à cet avenant sur les salaires à compter de cette date. Cet arrêté est signé du directeur général du travail en date du 15 juillet 2014.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029270451

Oui il s'agit bien de ma convention dans les liens que je vous envoie.

Pouvez vous m'apportez plus de précisions svp 

Merci

loryn56 · Answer

Merci de vos réponses.

Mais je ne comprends pas pourquoi ils mettent en place un avenant avec un salaire indicatif au 1er janvier 2014 si ce n'est pas applicable ? L'arrêté du 15 juillet 2014 sert à quoi en fait ? Quand et comment saurons nous la date d'extension ? 

Pouvez vous me dire sur quel site ou article vous vous êtes basée et ou voyez vous que c'est n'est pas encore applicable svp. Désolée de vous embêter mais c'est surtout pour que je puisse comprendre.

Merci

loryn56 · Answer

En fait, si je comprends bien : des que l'arrêté sera étendu et paru dans le BOCC, ça veut dire qu'il sera applicable ?

Par exemple, dans je JO, j'ai trouvé le fameux avenant concernant les salaires 2014, il a été rédigé et publié au 31 mai 2014. Ci joint le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Tant que cet avenant n'est pas étendu par un arrêté, il n'est pas applicable ?

Pensez vous qu'il sera étendu ? Comment ça se passe ? Si ça passe avant le 31 décembre 2014, cela aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014 sur les salaires ? 

Merci

loryn56 · Answer

Ok, je vous remercie pour vos informations en tout cas.

Cdlt,

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