Pension alimentaire

yllenme Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 1 août 2014 à 22:39
yllenme Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 4 août 2014 à 21:27
Bonjour,

Je viens de récupérer l'assignation de divorce et j'ai du mal à comprendre une phrase dans la partie "par ces motifs" "y venir les requis" : il y a "...maintenir les dispositions de l'ordonnance de non conciliation relativement à l'enfant sauf supprimer la contribution à la charge du père à compter de la délivrance de la présente assignation."
Cela veut il dire que je perds la pension à la date de récuperation de l'assignation?
Merci de m'éclairer je panique un peu.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
3 août 2014 à 13:02
Bonjour,

"Cela veut il dire que je perds la pension à la date de récuperation de l'assignation? "


Heu... non moi je comprends l'inverse.

maintenir les dispositions de l'ordonnance de non conciliation relativement à l'enfant sauf "supprimer la contribution à la charge du père" à compter de la délivrance de la présente assignation

Le greffe du tribunal pourra vous confirmer...

Cordialement
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2014 à 19:59
Bonjour
Donnez nous tout ce qui est inscrit par " ces motifs" (la liste ) merci
0
yllenme Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
4 août 2014 à 21:27
Les autres conclusions concernent d'autres demandes de mon mari qui sont claires.
J'ai juste besoin de savoir si la pension est supprimée à la date où jdivorceupéré la lettre chez l'huissier ou si cela sera décidé lors du jugement du divorce.

Merci
0