Cas de préavis réduit
JCT22
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais avoir une précision quant à la possibilité d'avoir droit au préavis de départ réduit à un mois dans le cas d'un échange universitaire ? Est-ce que cela tombe dans le cas de figure "mutation professionnelle" ?
Merci à tous,
Je voulais avoir une précision quant à la possibilité d'avoir droit au préavis de départ réduit à un mois dans le cas d'un échange universitaire ? Est-ce que cela tombe dans le cas de figure "mutation professionnelle" ?
Merci à tous,
2 réponses
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Bonjour,
pour ouvrir droit au préavis réduit, la mutation doit affecter un salarié. Un changement d'université, d'école n'est pas une mutation.
Cordialement
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Bonjour,
votre question m'intéresse et j'ai lu plusieurs forums. Il en résulte ceci :
- si votre échange est une décision de votre hiérarchie, il peut être considéré comme une mutation et vous offre la possibilité d'un préavis réduit.
- si votre échange se rapproche d'un stage professionnel, il ne peut pas être considéré comme une mutation et votre préavis sera de 3 mois pour une location vide ou d'1 mois pour une location meublée.
C'est tout ce que j'ai trouvé !
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...