Séquestre conventionné par un particulier .

SIRFRALK Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 08:22
 Germain - 31 juil. 2014 à 09:26
Je suis sollicité par une vieille connaissance pour être "séquestre conventionné " de fonds attendus par d'une société provenant d'un adversaire condamné par un arbitre . Fonds que je serais amené à distribuer à divers ayants droits désignés par l'arbitre ...ma rémunération serait de faible pourcentage du montant globale .
Questions : -Quels risques ? faut-il que je m'assure ? un ami me dit que ce rôle est réservé aux huissiers et professionnels assermentés ? et me conseil de refuser .
- Puis-je ouvrir ce compte dans m'importe quelle banque ? ou utiliser un compte existant mis à zéro ...,
- Faut-il aviser la banque que ce compte sera utilisé en " séquestre" ? ce qui le rendrait " insaisissable" ?
- Si je viens à décéder quel serait le sort de ce compte ETC ...

1 réponse

C'est effectivement le rôle d'un professionnel. De plus, vous ne serez pas sûr de la provenance des fonds et votre banque est en droit (devoir) de vous en demander l'origine (loi anti blanchiment). S'il s'agit d'argent sale, vous êtes bon pour la taule en tant que receleur.
Un conseil, refusez.
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