Indemnité perte de jouissance du domicile
bienpensante
Messages postés
1
Statut
Membre
-
herman-expert Messages postés 7 Statut Membre -
herman-expert Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire depuis 1 an, nous avons eu la foudre qui nous est tombé dessus.
Toute l'électricité a refaire...
Nous avons été logé en gite durant deux mois (compris dans notre contrat d'assurance), car soucis avec le consuel et erdf (eh oui les vacances!!)
Pouvons nous prétendre à une indemnité de perte de jouissance de la maison?
Si oui comment le justifié auprès de l'expert?
Un grand merci pour votre réponse.
Propriétaire depuis 1 an, nous avons eu la foudre qui nous est tombé dessus.
Toute l'électricité a refaire...
Nous avons été logé en gite durant deux mois (compris dans notre contrat d'assurance), car soucis avec le consuel et erdf (eh oui les vacances!!)
Pouvons nous prétendre à une indemnité de perte de jouissance de la maison?
Si oui comment le justifié auprès de l'expert?
Un grand merci pour votre réponse.
A voir également:
- Indemnité perte de jouissance du domicile
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Declaration de perte - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
1 réponse
La garantie "privation de jouissance" ne se présume pas. Elle n'est indemnisée que si elle est souscrite dans les conditions particulières du contrat souscrit ou si elle fait partie intégrante de la garanti incendie.
C'est le libellé même de la garntis qui détermine le montant de la garantie (voir les conditions générales).
Il faut demander à l'expert de chiffrer ce poste de préjudice en plus des uatres postes d'indemnisation. Rien de plus normal.
C'est le libellé même de la garntis qui détermine le montant de la garantie (voir les conditions générales).
Il faut demander à l'expert de chiffrer ce poste de préjudice en plus des uatres postes d'indemnisation. Rien de plus normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...