Sous sol sans permis les risques?
emnoca
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2014 à 20:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2014 à 20:32
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emnoca
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29 juil. 2014 à 19:32
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j ai pas envi de payer des taxes car le sous sol servira de debaras...cave...etc...
Josh Randall
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Bonjour
Construire sans autorisation est puni par la loi. Et à la revente, il faudra justifier à l'acquéreur que les travaux ont été réalisés avec une autorisation administrative. Surtout si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Une malfaçon, un problème quelconque et tu te retrouveras dans l'embarras.
Mais libre à toi de faire ce que tu veux...
Construire sans autorisation est puni par la loi. Et à la revente, il faudra justifier à l'acquéreur que les travaux ont été réalisés avec une autorisation administrative. Surtout si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Une malfaçon, un problème quelconque et tu te retrouveras dans l'embarras.
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