Sous sol sans permis les risques?

emnoca Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 29 juil. 2014 à 20:32
Bonjour,
Nous souhaitons faire un sous sol sous notre future maison sans permis, sans fenetre, hauteur de plafond 2m, sur zone blanche(non inondable)...Que risquons nous?
Merci!

3 réponses

bonjour
Pourquoi ne pas demander un permis afin d'être dans la légalité?
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emnoca Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 20
29 juil. 2014 à 19:32
j ai pas envi de payer des taxes car le sous sol servira de debaras...cave...etc...
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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
29 juil. 2014 à 20:32
Bonjour

Construire sans autorisation est puni par la loi. Et à la revente, il faudra justifier à l'acquéreur que les travaux ont été réalisés avec une autorisation administrative. Surtout si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Une malfaçon, un problème quelconque et tu te retrouveras dans l'embarras.

Mais libre à toi de faire ce que tu veux...
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