Sous sol sans permis les risques?
emnoca
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons faire un sous sol sous notre future maison sans permis, sans fenetre, hauteur de plafond 2m, sur zone blanche(non inondable)...Que risquons nous?
Merci!
Nous souhaitons faire un sous sol sous notre future maison sans permis, sans fenetre, hauteur de plafond 2m, sur zone blanche(non inondable)...Que risquons nous?
Merci!
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3 réponses
Bonjour
Construire sans autorisation est puni par la loi. Et à la revente, il faudra justifier à l'acquéreur que les travaux ont été réalisés avec une autorisation administrative. Surtout si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Une malfaçon, un problème quelconque et tu te retrouveras dans l'embarras.
Mais libre à toi de faire ce que tu veux...
Construire sans autorisation est puni par la loi. Et à la revente, il faudra justifier à l'acquéreur que les travaux ont été réalisés avec une autorisation administrative. Surtout si la maison est vendue dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Une malfaçon, un problème quelconque et tu te retrouveras dans l'embarras.
Mais libre à toi de faire ce que tu veux...
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