Problème avec les cours IFSA
Ctropcalme
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 29/07/2014 à 13:34
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Bonjour,
Vous disposez de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat pour résilier sans motif et sans frais par LRAR.
Puisque vous êtes en Belgique, voyez si le Droit Belge fait une interprétation différente du Droit Français... on ne sait jamais.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Vous disposez de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat pour résilier sans motif et sans frais par LRAR.
Puisque vous êtes en Belgique, voyez si le Droit Belge fait une interprétation différente du Droit Français... on ne sait jamais.
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Ctropcalme
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Modifié par BmV le 30/07/2014 à 15:58
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Je vous remercie ..
le délai des 3 mois s'applique à la date de signature ?? ou du commencement d'une formation ?? si je n'ai pas débuté les options je veux dire ?
le délai des 3 mois s'applique à la date de signature ?? ou du commencement d'une formation ?? si je n'ai pas débuté les options je veux dire ?
GrandCaribou
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29 juil. 2014 à 13:48
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La loi (Française) dit "à la date d'entrée en vigueur du contrat".
Quelle date le contrat prévoit-il pour débuter la formation ?
Quelle date le contrat prévoit-il pour débuter la formation ?
Ctropcalme
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29 juil. 2014 à 14:03
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je ne peux pas vous dire cela tout de suite , je ne suis pas chez moi .. mais je ne pense pas que cela figure sur le contrat sauf pour la formation de base ( pas les options ) , je vous tiens informé ;-) encore merci