Vendre des contacts DHR

Résolu
djsquinje Messages postés 744 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 28 juil. 2014 à 17:28
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2014 à 17:03
Bonjour,
Je voulais savoir s'il était légale ou pas de vendre des contacts de DRH à des clients ?

Par exemple vous vous connecter sur mon site, vous payer X€ pour X contacts.

Merci de votre réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
28 juil. 2014 à 17:31
Bonjour,

Avez-vous déclarez votre activité à la CNIL?
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier

CB
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djsquinje Messages postés 744 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
29 juil. 2014 à 09:49
Merci pour le message.

Rien est fait pour l'instant, je réfléchit seulement au concept et voir si c'est légal ou pas.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
29 juil. 2014 à 12:54
Bonjour,

J'évoquais la CNIL car il s'agit d'un organisme qui contrôle notamment l'exploitation des fichiers contenant des données personnelles.

Votre idée ressemble à une activité de placement.
Cela consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022517620/2010-07-25/

Vous devez envisager de créer une entreprise de travail temporaire, car la simple publication d'offres d'emploi ne peut se faire qu'à titre gratuit.

Voici un guide de la création d'entreprise de travail temporaire:
http://www.prismemploi.eu///Addon_Site/Upload/Autres/Guide%20de%20creation_%2006012014.pdf

CB
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djsquinje Messages postés 744 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
Modifié par djsquinje le 29/07/2014 à 13:41
Mon concept n'est pas de publier des offres d'emploi, mais directement des candidatures spontanée. (voir l'exemple sur le site en construction - www.vic-tech.fr/recherche mot de passe : inviter)
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
29 juil. 2014 à 14:03
Vous voulez faire un annuaire.
Contactez la CNIL. Sans son autorisation, vous ne pourrez pas vendre des informations personnelles (même si elles sont disponibles ailleurs sur Internet et même si vous avez payé pour les obtenir).
Je ne connais pas la législation relatif aux annuaires. Si vous téléphonez à la CNIL, votre interlocuteur devrait être capable de vous dire si cette activité est légiférée ou non.

Conseil pour le site : modifier avec un d.
Faites attention, les salariés dans les services RH changent très souvent. Si un e-mail contient le nom du responsable, vérifiez avant chaque vente si l'e-mail est encore valide, car la vente d'informations erronées est condamnable.

CB
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djsquinje Messages postés 744 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
29 juil. 2014 à 14:31
Merci pour les réponses.
J'appellerai la CNIL dans la semaines, et je modifie ma petite faute de frape à "moddifier".

En ce qui concerne : Faites attention, les salariés dans les services RH changent très souvent. Si un e-mail contient le nom du responsable, vérifiez avant chaque vente si l'e-mail est encore valide, car la vente d'informations erronées est condamnable.

Je vais mettre en place un système de "Ping" qui me dira si les contacts sont bon ou pas et qui efface automatiquement les non existants.
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