Arrêt de bail d'un appartement

stephanereal9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - Modifié par stephanereal9 le 27/07/2014 à 19:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 juil. 2014 à 13:21
Bonjour,

Je sais que cette question reviens pleins de fois sur les forums :/ mais malgré mes recherches sur internet je trouve pas une réponse précise.
Je suis actuellement étudiant et j'ai été pris à deux licences différentes.
Mon choix été déjà fait et j'ai signer un bail pour le "futur" appartement pour mes étude.
Mais âpres consultation du planning des cours je me suis aperçu que ce n'était pas du tout ce que je voulais. Donc je voulais savoir quelle est la date du préavis pour résilier le bail, si c'est 1 mois ou 3 sachant que finalement je change d'endroit pour mes d'étude, mais le détail qui me fait hésiter et que l'appartement est disponible que a partir de septembre et que donc je n'habite pas encore dedans?
Et ma deuxième question est est ce que les propriétaire me rendrons le chèque de réservation que je leurs est donné et qu'il on pas encore encaissé?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous allé m'apporter

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
27 juil. 2014 à 19:14
Bonjour,

Quel chèque de réservation ? N'était-ce pas plutôt un chèque couvrant le dépôt de garantie puisque vous avez signé le bail ?

Vous devez respecter un préavis d'1 mois en meublé ou de 3 mois en vide. A moins que vous ne vous mettiez d'accord dès maintenant avec le bailleur, qui voudra peut-être remettre son logement en location dès que possible.

Mais donnez votre congé d'abord par lettre RAR.

Cdlt
1
stephanereal9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
27 juil. 2014 à 19:23
Le chèque aurais servi de chèque de cotions par la suite.

L'appartement est nue. Mais je pensé que sa pourrais être un mois puisque je fait mes études ailleur et que je suis sensé avoir les clefs seulement début septembre.

Par contre je ne connais pas encore l'utilité de la lettre de congé

Merci pour votre réponse ;)
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
27 juil. 2014 à 19:59
L'utilité de la lettre de congé est de donner votre congé ! et si vous ne voulez pas occuper ce logement ou en partir, il faut donner impérativement votre congé. Et en location nue, vous devez 3 mois de préavis (donc trois mois de loyer payé, sauf relocation entretemps).

Que vous fassiez vos études ailleurs et que vous ne soyez censé avoir les clefs que début septembre ne change rien au fait que vous êtes locataire en titre puisque vous avez signé le bail.

Donc, vous devez envoyer une lettre à votre bailleur, en recommandé avec accusé de réception pour lui dire que vous quittez l'appartement, que vous savez que vous lui devez un préavis de trois mois mais que, compte tenu des circonstances, vous ne pourrez pas l'occuper et que vous lui proposez de le remettre dès maintenant en location, afin de vous éviter à vous, de payer trois mois de loyer, et à lui de pouvoir retrouver un locataire le plus rapidement possible.
0
stephanereal9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 12:14
Dernière petite question et je vous laisse tranquille ;).
Cela change peut être rien mais même si il y a pas sur le bail la date d'entrée dans l'appartement ?
Car cette case avais été laissé vide car nous le propriétaire ne savais pas quand le loueur actuel aurais fini les déménagement.

Merci pour toutes vos réponse donné qui on m'on bien éclairci ;)
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
28 juil. 2014 à 12:22
Là, ça complique un peu les choses vu que le bailleur n'a pas le droit de percevoir deux loyers en même temps. Mais ça n'empêche pas que vous devez 3 mois de préavis à votre bailleur, donc a priori, 3 mois de loyer, à partir du moment où vous auriez pu effectivement occuper le logement.

Moi, je vous conseille fortement d'envoyer votre congé à votre bailleur puisque, de toute façon, le bail est signé et vous êtes donc déjà locataire même si la date d'effet n'a pas été précisée ou n'est pas encore atteinte, et de négocier votre préavis avec lui, afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un locataire (ce qui vous évitera de payer entièrement le préavis s'il trouve un locataire).

Vous pouvez également rechercher un nouveau locataire par vous même, pour le présenter au bailleur. Celui-ci n'est pas obligé d'accepter votre candidat mais ça vaut le coup de chercher ...
0
stephanereal9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 12:32
D'accord je vais faire sa ;)
Le plus simple est bien sur de s'arranger a l'amiable.
Mais c'est juste pour les loyer à payer si j'était un peu tordu je pourrais dire vue qu'il y a pas de date d'entrée effective inscrit sur le bail que mon entrée est prévue en novembre par exemple.
Ce qui laisserais passer le temps des 3 mois sans payer un loyer.
Cela ne fait pas très honnête je l'avoue d'autant que je ne sais pas si cette pratique est autorisé bien sur. Et je pense qu'il pourriais encaisser le chèque qu'on lui a fait à la signature du bail
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
28 juil. 2014 à 13:21
Il peut en effet encaisser le chèque : il en a le droit. Mais ne vous avisez surtout pas de compter sur ce chèque pour payer un mois de loyer : c'est illégal.
0