Emprise au sol & transformation de construction existante
hapto
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juil. 2014 à 20:36
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juil. 2014 à 20:36
Bonjour,
Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU pour une nouvelle construction.
? Est-ce un motif de refus de permis?
Ou bien s'agissant d'une transformation et non d'une construction totalement nouvelle, la regle concernant l'application du C.E.S est-elle différente?
D'avance merci
Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU pour une nouvelle construction.
? Est-ce un motif de refus de permis?
Ou bien s'agissant d'une transformation et non d'une construction totalement nouvelle, la regle concernant l'application du C.E.S est-elle différente?
D'avance merci
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Josh Randall
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29 juil. 2014 à 20:36
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Bonjour
Il faut voir ce que dit le PLU en ce sens. ET mieux vaudrait pendre contact avec la mairie.
Il faut voir ce que dit le PLU en ce sens. ET mieux vaudrait pendre contact avec la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...