Emprise au sol & transformation de construction existante
hapto
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU pour une nouvelle construction.
? Est-ce un motif de refus de permis?
Ou bien s'agissant d'une transformation et non d'une construction totalement nouvelle, la regle concernant l'application du C.E.S est-elle différente?
D'avance merci
Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU pour une nouvelle construction.
? Est-ce un motif de refus de permis?
Ou bien s'agissant d'une transformation et non d'une construction totalement nouvelle, la regle concernant l'application du C.E.S est-elle différente?
D'avance merci
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