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Emprise au sol & transformation de construction existante

hapto Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 27 juil. 2014 à 01:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2014 à 20:36
Bonjour,

Je souhaiterais transformer un hangar en logements mais l'emprise au sol actuelle du batiment dépasse déjà celle autorisée par le PLU pour une nouvelle construction.

? Est-ce un motif de refus de permis?

Ou bien s'agissant d'une transformation et non d'une construction totalement nouvelle, la regle concernant l'application du C.E.S est-elle différente?

D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 juil. 2014 à 20:36
Bonjour

Il faut voir ce que dit le PLU en ce sens. ET mieux vaudrait pendre contact avec la mairie.

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