Démission pendant congé parental, droit aux rtt et cp?

stekashey Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 13:46
 cedricdroit - 25 juil. 2014 à 14:08
Bonjour
Je suis cadre au forfait dans le secteur privé (ccn du 18 avril 2002). Je suis actuellement en congé maternité et vais poursuivre avec 6 mois de congé parental durant lesquels je vais tenter de trouver un autre emploi car une clause de mobilité permettrait le cas échéant à mon employeur de libérer définitivement mon poste. (Quelqu'un est déjà dessus en cdi). La RH me dit que mes 30cp acquis entre juin 2012 et mai 2013 seront posés entre le congé maternité et parental. Doit elle aussi m'octroyer les cp en cours d'acquisition au moment de mon départ et dont la période est elle aussi révolue? (= ceux acquis de juin 2013 à mai 2014).
Que deviennent mes 11.25 rtt cumulés en 2013 lorsque je travaillais et qui n'ont pas été posés?
La RH me dit que les cp acquis durant le congé maladie puis maternité me sont dus uniquement si je reviens travailler au moins 15 jours (= non payables sur un solde de tout compte en cas d démission) est ce vrai?
Enfin, j'ai tenté par deux fois de solder mes cp en mai 2013 lorsque j'étais enceinte mais cela m'a été refusé par deux fois, (1fois car on m'a imposé une formation bidon, la deuxième fois pour passer mon entretien annuel d'évaluation!!) j'ai donc perdu 2 semaines non posées ni payées que j'avais acquis de juin 2011 à mai 2012. Cela peut il constituer un recours aux prud'homme? Je suis convaincue que ma grossesse est en cause dans ce comportement excessif.
Merci pour votre aide
Cordialement

1 réponse

Bonjour

Oui, vous avez droit de prendre tous vos congés payés (article L3141-2 du code du travail).

Ou de vous les faire payer si vous démissionnez en cours de congé parental.

Bon courage
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