Mention manusrcite ajoutée à un contrat de travail
ceyul64
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ceyul64 Messages postés 14 Statut Membre -
ceyul64 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
je suis comédien, j'ai été tourné (deux jours) dans film d'entreprise donc destiné à un usage interne et/ou promotionnel de l'entreprise. Après que j'aie refusé de signer le contrat tel que présenté le dernier jour de tournage car il était mentionné la possibilité d'exploitation commerciale de de film sans rétribution supplémentaire à définir pour l'artiste-interprète, avec une cession de droits de 10 ans! etc... on m'en a renvoyé un nouveau corrigé, qui ne me satisfait encore pas. on me dit de rajouter de façon manuscrite la mention et de rayer la cession de droits de 10 ans. comment cela doit-il se faire dois-je parapher à nouveau en mentionnant la date de la modif ? et surtout cela es-il valable juridiquement ?
d'avance merci
je suis comédien, j'ai été tourné (deux jours) dans film d'entreprise donc destiné à un usage interne et/ou promotionnel de l'entreprise. Après que j'aie refusé de signer le contrat tel que présenté le dernier jour de tournage car il était mentionné la possibilité d'exploitation commerciale de de film sans rétribution supplémentaire à définir pour l'artiste-interprète, avec une cession de droits de 10 ans! etc... on m'en a renvoyé un nouveau corrigé, qui ne me satisfait encore pas. on me dit de rajouter de façon manuscrite la mention et de rayer la cession de droits de 10 ans. comment cela doit-il se faire dois-je parapher à nouveau en mentionnant la date de la modif ? et surtout cela es-il valable juridiquement ?
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