Resident etranger
jp15sil24
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 juil. 2014 à 10:41
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doris33
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22 juil. 2014 à 10:30
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Bonjour,
je vous mets un lien pour le calcul :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Mais, il faudrait vous assurer toutefois que vous soyez réellement imposé comme un "français".
Je vous conseille de prendre contact auprès des impôts.
Cordialement
je vous mets un lien pour le calcul :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Mais, il faudrait vous assurer toutefois que vous soyez réellement imposé comme un "français".
Je vous conseille de prendre contact auprès des impôts.
Cordialement
jp15sil24
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22 juil. 2014 à 10:37
22 juil. 2014 à 10:37
Si j'ai bien compris , ma residence fiscale est en France car j'ai une activite professionelle en France.
je viens de trouver cela:
Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées entre la France et le pays de résidence.
Sous cette même réserve, le montant de l'impôt ne peut être inférieur à 20% du total des revenus mondiaux (France et étranger) de l'intéressé.
Toutefois, si l'imposition en France de la totalité de ses revenus mondiaux aboutit à un taux moyen inférieur à 20%, c'est ce taux moyen qui est retenu par l'administration.
j'avoue ne pas comprendre la phrase " Toutefois, si l'imposition en France de la totalité de ses revenus mondiaux aboutit à un taux moyen inférieur à 20%, c'est ce taux moyen qui est retenu par l'administration "
dans mon cas, il n'y a pas de revenus mondiaux, seulement francais. Comment savoir si le taux moyen est inferieur a 20% ????
merci
JP
je viens de trouver cela:
Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées entre la France et le pays de résidence.
Sous cette même réserve, le montant de l'impôt ne peut être inférieur à 20% du total des revenus mondiaux (France et étranger) de l'intéressé.
Toutefois, si l'imposition en France de la totalité de ses revenus mondiaux aboutit à un taux moyen inférieur à 20%, c'est ce taux moyen qui est retenu par l'administration.
j'avoue ne pas comprendre la phrase " Toutefois, si l'imposition en France de la totalité de ses revenus mondiaux aboutit à un taux moyen inférieur à 20%, c'est ce taux moyen qui est retenu par l'administration "
dans mon cas, il n'y a pas de revenus mondiaux, seulement francais. Comment savoir si le taux moyen est inferieur a 20% ????
merci
JP
doris33
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22 juil. 2014 à 10:41
22 juil. 2014 à 10:41
Je ne peux vous aider davantage, cela dépasse largement mes petites compétences -:))
Elricjean (un internaute spécialiste de ces problèmes) aurait peut-être pu vous aider, mais je ne le vois pas ces jours-ci.
Attendez un peu mais vous pouvez poser la question par mail aux impôts.
Elricjean (un internaute spécialiste de ces problèmes) aurait peut-être pu vous aider, mais je ne le vois pas ces jours-ci.
Attendez un peu mais vous pouvez poser la question par mail aux impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...