Domanial ou communal? / Madagascar

RAFIDISON Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - Modifié par doris33 le 22/07/2014 à 10:32
 Gasc - 22 juil. 2014 à 14:51
Bonjour,

J'envisage l'achat d'un terrain en bord de falaise, pour la construction d'une maison.

Ce terrain fait environ trente mètres de façade donnant sur une rue dans un village.

Environ un mètre de large à l'horizontal,puis environ vingt cinq mètres en très forte pente 214%(65°) jusqu'au bord de mer.

Construction possible sur pilotis vue la forte pente.

Les deux terrains mitoyens sont construit titrés et bornés.

La mairie m'écrit que :" cette parcelle de terrain non immatriculé, rentre dans la catégorie des terrains gérés par la commune urbaine destinés à l'embellissement de la ville."

Il est à noter que cette parcelle de terrain sert depuis des années de dépotoir.


La mairie accepte de me le louer avec un bail de 99 ans.


Mais me rendant aux services des domaines pour obtenir un plan, il me fut répondu que :" Ce terrain est domanial".


Ensuite le service Topo m'écrit :"Ce terrain est compris dans la bande littorale des 80 mètres, domaine public naturel. Que je dois obtenir du ministère un déclassement pour pouvoir construire.


Ma question : Ce terrain est-il domanial ou communal ?


Merci d'avance pour les réponses.

1 réponse

Bonjour. Vous êtes sur un forum de droit français. Bien qu'empruntant pour une bonne partie au droit français, la réglementation malgache diffère sur de nombreux points . C'est pourquoi vous devez vous adresser aux Administrations malgaches sur place (Hellville ou Diégo?).
Dans le temps , j'ai bien connu et fréquenté ce coin de paradis naturel, aujourd'hui disparu si j'en juge par ce que je lis.
Manao ahoana du vazaha.
0