La regularisation des APL payée au proprietaire
gwadah13
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sleepy00
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22 juil. 2014 à 00:16
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le propriétaire doit vous rembourser tout le trop perçu.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.