La regularisation des APL payée au proprietaire
gwadah13
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 22 juil. 2014 à 00:16
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A voir également:
- Regularisation apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
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- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
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sleepy00
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22 juil. 2014 à 00:16
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le propriétaire doit vous rembourser tout le trop perçu.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.