La regularisation des APL payée au proprietaire
gwadah13
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2016
-
21 juil. 2014 à 23:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2014 à 00:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2014 à 00:16
A voir également:
- Regularisation apl
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
22 juil. 2014 à 00:16
22 juil. 2014 à 00:16
le propriétaire doit vous rembourser tout le trop perçu.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.
s'agissant d'un versement correspondant au mois déjà payer, il ne peux pas compenser en disant de ne plus payer (sauf accord de votre part) surtout qu'il va sans doute recevoir des versements pour les mois suivants.