Litige sur décompte de restitution de caution avec HLM

PLOOM14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 16:45
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2014 à 18:07
Bonjour,
J'ai quitté une habitation que j'ai loué pendant 10 ans.
Lorsque j'ai pris possession des lieux, le logement avait déjà été occupé par un précédent locataire et je n'ai donc pas eu les lieux "neufs".

Les murs des pièces étaient notés en bon état a mon entrée dans leus lieux il y a dix ans.

Durant mon occupation des lieux j'ai amélioré les sols du premier étage en remplaçant le lino de base par du parquet, j'ai repeint les murs de la salle et des deux chambres.

J'ai reçu le décompte de caution.

Et je me vois imputer diverses fourniture de papier peints, réfection peinture etc. Pour un montant total de 411,14€

J'ai contesté ces frais (car au bout de dix ans la vétusté des lieux était a prendre en compte) et j'ai demandé la production des factures.

En réponse je viens de recevoir un courrier disant :
Lors de votre entrée dans les lieux les revêtements muraux étaient en bon état. L'état des lieux de sortie indique qu'ils sont tâches ou décollés. Il en est de même pour la peinture du plafond de la cuisine qui est écaillée lors de votre départ.
La vétusté a été appliquée sur la réfection des plafonds et une fourniture de papier peint a seulement ete comptée (ils ne pouvaient guère facturer plus en matière de papier peint puisque des rouleaux ont été fourni au nouveau locataire charge a lui d'en faire bon usage)

Par ailleurs j'ai eu une régularisation de gaz très importante. Comme explication sur le courrier il m'est indiqué :
Le prix du m3 était erroné les autres années. Acomptes bases sur 2,12€ le m3 au lieu de 3,72€ Facturés par le propanier.
J'ai demandé un justificatif du montant facturé , sans succès.


J'ai aussi été facturée de frais d'entretien des espaces verts. Comme l'entretien du jardin était une charge personnelle, j'ai demandé à quoi cela correspondait.
Leur réponse :
Concerne l'entretien de l'aire de la citerne de gaz.
Étant au gaz collectif sans citerne individuelle, je ne comprends toujours pas ces frais.

Pouvez vous m'aider et me conseiller. Je suis perdue. Et il m'est réclamé 934,08€ en sus du dépôt de garanti qu'ils conservent.

Par avance, je vous remercie.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
21 juil. 2014 à 18:07
Bonjour,

Pour ce qui est des revêtements muraux, certes il y a la vétusté mais s'ils étaient tâchés ou décollés, ce n'est pas de la vétusté, c'est de la dégradation. Cependant, ils ne peuvent vous décompter que la réfection des parties effectivement tâchées ou décollées en appliquant le coefficient de vétusté : avez-vous ce coefficient ?

La peinture est écaillée : pourquoi à votre avis ?

"L'appartement était en bon état à l'entrée" : lol ! heureusement encore. Cela ne signifie pas qu'il doit être dans le même état après 10 ans d'usage.

Pour ce qui est du gaz, ils vous doivent bien évidemment un justificatif. Si vous êtes en copropriété, ils vous doivent un décompte de charges avec les montants globaux et le mode de répartition. Ensuite ils font le solde entre ce que vous avez déjà payé et ce qu'il reste à payer.

Si effectivement il y a entretien de l'aire de la citerne, il doit être commun ? et c'est, là aussi, une dépense qui doit apparaître dans le décompte.

Cdlt
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