Litige sur décompte de restitution de caution avec HLM
PLOOM14
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juil. 2014 à 18:07
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Valenchantée
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21 juil. 2014 à 18:07
21 juil. 2014 à 18:07
Bonjour,
Pour ce qui est des revêtements muraux, certes il y a la vétusté mais s'ils étaient tâchés ou décollés, ce n'est pas de la vétusté, c'est de la dégradation. Cependant, ils ne peuvent vous décompter que la réfection des parties effectivement tâchées ou décollées en appliquant le coefficient de vétusté : avez-vous ce coefficient ?
La peinture est écaillée : pourquoi à votre avis ?
"L'appartement était en bon état à l'entrée" : lol ! heureusement encore. Cela ne signifie pas qu'il doit être dans le même état après 10 ans d'usage.
Pour ce qui est du gaz, ils vous doivent bien évidemment un justificatif. Si vous êtes en copropriété, ils vous doivent un décompte de charges avec les montants globaux et le mode de répartition. Ensuite ils font le solde entre ce que vous avez déjà payé et ce qu'il reste à payer.
Si effectivement il y a entretien de l'aire de la citerne, il doit être commun ? et c'est, là aussi, une dépense qui doit apparaître dans le décompte.
Cdlt
Pour ce qui est des revêtements muraux, certes il y a la vétusté mais s'ils étaient tâchés ou décollés, ce n'est pas de la vétusté, c'est de la dégradation. Cependant, ils ne peuvent vous décompter que la réfection des parties effectivement tâchées ou décollées en appliquant le coefficient de vétusté : avez-vous ce coefficient ?
La peinture est écaillée : pourquoi à votre avis ?
"L'appartement était en bon état à l'entrée" : lol ! heureusement encore. Cela ne signifie pas qu'il doit être dans le même état après 10 ans d'usage.
Pour ce qui est du gaz, ils vous doivent bien évidemment un justificatif. Si vous êtes en copropriété, ils vous doivent un décompte de charges avec les montants globaux et le mode de répartition. Ensuite ils font le solde entre ce que vous avez déjà payé et ce qu'il reste à payer.
Si effectivement il y a entretien de l'aire de la citerne, il doit être commun ? et c'est, là aussi, une dépense qui doit apparaître dans le décompte.
Cdlt