Mur mitoyen et vérenda

sisol Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 23:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juil. 2014 à 10:06
Bonsoir à tous les bénévoles et avant tout merci pour votre collaboration.

nous habitons en copropriété, dans un lotissement où toutes les maisons sont en mitoyenneté (mur mitoyen de chaque côté). Mon voisin a construit sa véranda sans notre accord. Mais, le règlement de la copropriété autorise la réalisation d'une véranda si elle répond aux dispositions constructives suivantes :

. ossature de couleur bois (quel que soit le matériel utilisé);
. façade vitrée, les parties latérales pouvant être maçonnées avec enduit extérieur identique aux enduits de façade existants;
. la véranda ne pourra pas être plus haute que l'appui des fenêtres à l'étage;
. la toiture en une seule pente comprise entre 3 et 24° en verre ou en matériau translucide isolant.

Par ailleurs, et là est ma question, le règlement ne fait pas état de comment fixer la véranda? mon mur étant mitoyen (donnant sur mon salon) pour éviter toutes détériorations (problèmes d'étanchéité) n'aurait-il pas dû monter un double mur pour y fixer sa véranda? qu'a t-il le droit de faire? Quelles sont ses obligations? A t-il percé mon mur en toute légalité (comme beaucoup dans la copropriété)?.

je vous remercie pour votre réponse. Mes sincères remerciements pour votre attention.

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
19 juil. 2014 à 00:35
bonjour

Vous ne pouvez pas parler de votre mur puisqu'il est en copropriété ( mitoyen) , le voisin a donc le droit de s'appuyer dessus comme vous de votre côté

mais 'il est en limite de propriété ( et donc qu'il s'agit de votre mur, ) c'est différent
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 19/07/2014 à 10:08
Bonjour

Et puis si cela n'a pas été fait, il faudrait lui rappeler que la pose d'une véranda est soumise à autorisation auprès de la maire (déclaration préalable).

Cordialement.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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