Mur mitoyen et vérenda
sisol
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir à tous les bénévoles et avant tout merci pour votre collaboration.
nous habitons en copropriété, dans un lotissement où toutes les maisons sont en mitoyenneté (mur mitoyen de chaque côté). Mon voisin a construit sa véranda sans notre accord. Mais, le règlement de la copropriété autorise la réalisation d'une véranda si elle répond aux dispositions constructives suivantes :
. ossature de couleur bois (quel que soit le matériel utilisé);
. façade vitrée, les parties latérales pouvant être maçonnées avec enduit extérieur identique aux enduits de façade existants;
. la véranda ne pourra pas être plus haute que l'appui des fenêtres à l'étage;
. la toiture en une seule pente comprise entre 3 et 24° en verre ou en matériau translucide isolant.
Par ailleurs, et là est ma question, le règlement ne fait pas état de comment fixer la véranda? mon mur étant mitoyen (donnant sur mon salon) pour éviter toutes détériorations (problèmes d'étanchéité) n'aurait-il pas dû monter un double mur pour y fixer sa véranda? qu'a t-il le droit de faire? Quelles sont ses obligations? A t-il percé mon mur en toute légalité (comme beaucoup dans la copropriété)?.
je vous remercie pour votre réponse. Mes sincères remerciements pour votre attention.
nous habitons en copropriété, dans un lotissement où toutes les maisons sont en mitoyenneté (mur mitoyen de chaque côté). Mon voisin a construit sa véranda sans notre accord. Mais, le règlement de la copropriété autorise la réalisation d'une véranda si elle répond aux dispositions constructives suivantes :
. ossature de couleur bois (quel que soit le matériel utilisé);
. façade vitrée, les parties latérales pouvant être maçonnées avec enduit extérieur identique aux enduits de façade existants;
. la véranda ne pourra pas être plus haute que l'appui des fenêtres à l'étage;
. la toiture en une seule pente comprise entre 3 et 24° en verre ou en matériau translucide isolant.
Par ailleurs, et là est ma question, le règlement ne fait pas état de comment fixer la véranda? mon mur étant mitoyen (donnant sur mon salon) pour éviter toutes détériorations (problèmes d'étanchéité) n'aurait-il pas dû monter un double mur pour y fixer sa véranda? qu'a t-il le droit de faire? Quelles sont ses obligations? A t-il percé mon mur en toute légalité (comme beaucoup dans la copropriété)?.
je vous remercie pour votre réponse. Mes sincères remerciements pour votre attention.
2 réponses
bonjour
Vous ne pouvez pas parler de votre mur puisqu'il est en copropriété ( mitoyen) , le voisin a donc le droit de s'appuyer dessus comme vous de votre côté
mais 'il est en limite de propriété ( et donc qu'il s'agit de votre mur, ) c'est différent
Vous ne pouvez pas parler de votre mur puisqu'il est en copropriété ( mitoyen) , le voisin a donc le droit de s'appuyer dessus comme vous de votre côté
mais 'il est en limite de propriété ( et donc qu'il s'agit de votre mur, ) c'est différent
Bonjour
Et puis si cela n'a pas été fait, il faudrait lui rappeler que la pose d'une véranda est soumise à autorisation auprès de la maire (déclaration préalable).
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et puis si cela n'a pas été fait, il faudrait lui rappeler que la pose d'une véranda est soumise à autorisation auprès de la maire (déclaration préalable).
Cordialement.
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