Compromis de vente

fcr-cl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 15:01
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 19 juil. 2014 à 10:53
Je suis en copropriété (3 propriétaires) et j'ai mis en vente mon appartement, situé au 1er étage.
Auparavant, ayant constaté une fuite d'eau sur le plafond de ma salle de séjour, j'ai demandé au propriétaire de l'étage situé au-dessus du mien de bien vouloir signer le constat amiable que j'ai adressé à mon assurance, déclarant un dégât des eaux.
Il m'a fallu depuis janvier 2014 intervenir à de multiples reprises auprès dudit propriétaire (qui s'est désigné "syndic bénévole"), pour qu'il fasse les réparations sur son plancher. Courant mai il m'a fait parvenir sa facture acquittée que j'ai immédiatement transmise à mon assurance.

Pendant ce temps, un compromis de vente a été signé avec le futur acquéreur, par l'intermédiaire d'une agence auprès de laquelle j'avais confié la vente, en signalant le dégât des eaux en cours.
Deux experts sont intervenus le 11 juillet dans l'appartement que je n'habite plus, en présence du futur acquéreur, de l'agence, ma présence ainsi que le propriétaire du dessus, qui a loué son appartement.
Les experts ont demandé à voir l'appartement de celui-ci. Il n'avait pas les clefs, ce qui a rendu la visite impossible.
Je réside désormais à 200 km de l'appartement en question ce qui m'oblige à un nouveau déplacement.
Par ailleurs le doute commence à s'installer chez le futur acquéreur, qui pourrait annuler la vente.
Est-il possible d'annuler le compromis dans ce cas, et si tel était le cas, puis-je avoir un recours auprès du "syndic bénévole" dont la mauvaise foi me semble engager sa responsabilité.
Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
19 juil. 2014 à 10:53
Bonjour,

Deux choses me semblent contradictoires:
- "... ainsi que le propriétaire du dessus, qui a loué son appartement"
- "...auprès dudit propriétaire (qui s'est désigné "syndic bénévole")"

QUESTION: il est syndic ou pas?

S'il est syndic, il a été désigné par une Assemblée Générale, AG à laquelle vous avez été convoqué.

Ensuite - pour votre information - un syndic bénévole doit résider dans la copropriété qu'il gère.... S'il loue, c'est qu'il n'est plus résident, donc il ne devrait plus être syndic bénévole!

Cordialement
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