Litige

Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 20:01
Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 21:02
Bonjour,
Dans mon ancien appartement l'état des lieu d'entre a été fait me rien a été signer 2ans après on a déménager l'état des lieu de sortie c bien passer rien a redire me je me rappelle plus ci j'ai signer quelque chose. La date limite pour renvoyer la caution est dépasser de 1mois et demi et je vien de recevoir de la part de mon ancien Proprietaire un recommander comme quoi on aurai perdu un bracelet de piscine et que le rideau du volet roulent serai endommager alors qu'il fonctionnait très bien à la sortie de l'appartement et il ma ragoûter des régulation de charge qu'il n'avait jamais parler pendant ces 2 ans qu'on était dans l'appartement . Maintenant il ma déduit la caution et veux que je paye le reste alors que ce n'est pas du pour ma part. Quelqu'un pourrait il me renseigner merci

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
16 juil. 2014 à 20:16
Bonjour,

Avant toute chose, vous devez mettre votre bailleur en demeure de vous adresser un exemplaire de l'état des lieux de sortie, qu'il aurait déjà dû vous remettre dès la fin de l'état des lieux, d'ailleurs ! Vous faites une lettre avec un objet intitulé "mise en demeure" et vous l'envoyez en RAR.

Ensuite, si rien de particulier n'est noté dans cet état des lieux, vous ne payez pas ce qu'il demande et réclamez votre dépôt de garantie, sous réserve de la régularisation des charges (ça, il a le droit) qu'il doit justifier par un décompte de charges, ou des factures ...

Cdlt
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Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 18:35
Ok par contre quand on payer notre loyer les charge était comprise dedans et pendant les deux ans que l'on était la bas il on a jamais eu de régularisation et comme par hasard des que l'on par il attent 4 mois nous dire sa et nous envoie les facture avec après concernant l'état des lieu vu que j'ai pas de copie il peut très bien rajouter se qu'il veut dessus sens que je puisse le prouver Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
17 juil. 2014 à 18:46
Un logement loué vide ne se loue pas charges comprises.
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Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 19:17
Sur notre bail c marquer 610cc charge comprise
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
17 juil. 2014 à 20:06
Interdit en bail "vide" ! ... Ce n'était pas un meublé ?

Sinon, vous devez savoir :
. ce que vous avez payé en provisions pendant toute la durée du bail,
. lors de la régularisation : sur quoi elle porte et comment se fait le mode de répartition.
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Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 20:48
Je vien de relire le bail donc en fête on avait 570€ de charge et et 40de provision de charge sa faisait un total de 610 avec charge par contre durant toute la durer du bail il n'a jamais u de régulation c la à la fin des que l'on est parti qu'il demande de tout régulariser sa comprend charge locative réelle piscine plus appartement il nous a envoyer le décompte des charge de l'organisme me voilà durant les deux il n'a pas eu de décompte annuelle donc c'est pour sa il demande de tout régler c'est ce que je pense
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
17 juil. 2014 à 20:53
Eh bien oui, il fait la régularisation au moment du départ au lieu d'une fois par an : ce n'est pas très réglo mais c'est légal. Encore une fois, quand il régularise les charges, il doit vous transmettre le décompte de charges.
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Fab21800 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 21:02
Oui c sa c toute la régulation c marquer décompte des décharge depuis que l'on avait emménager dans l'appartement donc depuis 2ans et il ne la pas fais chaque année donc le total fais mal au bout de deux année
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