Ou declarer mes revenus?
Résolu
guymotti
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gaellemahe Messages postés 17 Statut Membre -
gaellemahe Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour.Je suis retraite de l'armee de l'air depuis 1984 et je reside en Espagne.L'hacienda de mon pays de residence me demande de declarer ma pension militaire en Espagne.Est ce normal?D'autre part,j'ai revendu ma maison avec une plus value.Ceci ,en 2009.Donc j'ai droit a des impots,ce qui est normal,mais pour le calcul de cet impot,ils me demandent de declarer les revenus de ma pension militaire pour l'annee 2009.Ceci, alors qu'a cette epoque et encore actuellement,je declare a Nantes par l'intermediaire du consulat de France en Espagne.Dois je declarer en Espagne Et doivent'ils prendre en compte ma pension de 2009 pour le calcul de la plus value?.D'avance merci pour les reponses
A voir également:
- Ou declarer mes revenus?
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l declaration de revenus - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf ✓ - Forum RSA
- Notice declaration revenus 2024 - Guide
1 réponse
Monsieur,
Les conventions bilatérales en matière de fiscalité entre l'Espagne et la France sont claires (art. 19.2 CDI Convention Bilatérale entre l'Espagne et la France). Les retraites des fonctionnaires publiques sont imposables au pays d'origine (la France dans le cas que vous posez). Ces accords sont signés pour éviter la double imposition. Pour payer l'impôt de gain patrimonial c'est normal que le fisc vous sollicite vos revenus pour calculer cet impôt. Je suis avocate et c'est une des doutes les plus habituelles de mes clients.
Les conventions bilatérales en matière de fiscalité entre l'Espagne et la France sont claires (art. 19.2 CDI Convention Bilatérale entre l'Espagne et la France). Les retraites des fonctionnaires publiques sont imposables au pays d'origine (la France dans le cas que vous posez). Ces accords sont signés pour éviter la double imposition. Pour payer l'impôt de gain patrimonial c'est normal que le fisc vous sollicite vos revenus pour calculer cet impôt. Je suis avocate et c'est une des doutes les plus habituelles de mes clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...