Cheque perdu par la banque. Emetteur québecois
bhelm
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Germain -
Germain -
Bonjour,
La banque de mon compagnon (BNP Paris) vient de l'informer qu'elle avait définitivement perdu un chèque qu'il avait déposé par l'intermédiaire d'un guichetier il y a plus d'un mois. Elle lui demande de redemander un nouveau chèque à l'émetteur, société domiciliée au Québec. Cela paraît très difficile à obtenir et nous trouvons l'attitude de la banque très légère. Existe-t-il une réglementation particulière engageant la banque plus qu'elle ne nous l'indique ?
Merci !
La banque de mon compagnon (BNP Paris) vient de l'informer qu'elle avait définitivement perdu un chèque qu'il avait déposé par l'intermédiaire d'un guichetier il y a plus d'un mois. Elle lui demande de redemander un nouveau chèque à l'émetteur, société domiciliée au Québec. Cela paraît très difficile à obtenir et nous trouvons l'attitude de la banque très légère. Existe-t-il une réglementation particulière engageant la banque plus qu'elle ne nous l'indique ?
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2 réponses
Oui, celle de demander au bénéficiaire d'intervenir auprès de l'émetteur pour obtenir un nouveau moyen de paiement !
Pourquoi ne pas avoir fait effectuer de virement ?
Pourquoi ne pas avoir fait effectuer de virement ?
Je ne sais pas pourquoi ils ont privilégié le chèque (peut-être la commission non-négligeable prise par la BNP est-elle un critère).
"Demander au bénéficiaire d'intervenir auprès de l'émetteur" me paraît un peu léger : qu'est-ce qui lui prouve, lui, que le débit ne sera pas fait 2 fois ? À moins bien sûr de faire opposition sur le chèque, ce qui n'est pas gratuit et long, surtout quand l'émetteur est étranger.
Ce qui me paraît le plus étrange dans tout ça, c'est que les réponses apportées sur cette question semblent reposer que la pratique (et le bon-vouloir ou non de la banque), non sur le droit (en particulier : aucune mention dans les conditions générales).
"Demander au bénéficiaire d'intervenir auprès de l'émetteur" me paraît un peu léger : qu'est-ce qui lui prouve, lui, que le débit ne sera pas fait 2 fois ? À moins bien sûr de faire opposition sur le chèque, ce qui n'est pas gratuit et long, surtout quand l'émetteur est étranger.
Ce qui me paraît le plus étrange dans tout ça, c'est que les réponses apportées sur cette question semblent reposer que la pratique (et le bon-vouloir ou non de la banque), non sur le droit (en particulier : aucune mention dans les conditions générales).
Il ne peut y avoir de conditions pour cela. Il s'agit d'une opération tout à fait exceptionnelle (la perte d'un chèque n'est pas prévue au niveau tarif). La seule solution, celle adoptée par toutes les banques, est celle que l'on vous a donnée. S'il y a des frais inhérents à cette opération (il peut y avoir des frais d'opposition par la banque de l'émetteur), la banque doit vous les rembourser (sur justificatif).
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