Vendre 1 voiture qui ne roule pas en l etat donc sans ct
karim1907
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Kev54 -
Kev54 -
mon véhicule ne roule pas donc je ne peux pas l amener au C T si je le vend en l état et l acheteur dans 1 mois me dit qui l a réparer mais qu il ne passe pas au contrôle ou qu il a trop de frais dessus est ce que je devrais le rembourser même si sur la carte grise je met ( vendu en l'état ) merci
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4 réponses
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs.
Mais vous ne pouvez vendre pas en toute légalité un véhicule sans qu'il soit à jour pour le contrôle technique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Si jamais un particulier vous l'achète, il ne pourra pas faire la carte grise et reviendra vers vous et réclamera l'annulation de la vente.
Cordialement
vos propos ne sont pas très clairs.
Mais vous ne pouvez vendre pas en toute légalité un véhicule sans qu'il soit à jour pour le contrôle technique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Si jamais un particulier vous l'achète, il ne pourra pas faire la carte grise et reviendra vers vous et réclamera l'annulation de la vente.
Cordialement
Sur celle que j'ai acheter, j'ai effectuer moi même le ct, je l'ai amener au CT (à 200 métres de chez moi.)
Véhicules assurés, et Carte grise de l'ancien proprio.
Le CT à eu une contre visite, ce qui m'as permis de l'amener au garage faire les réparations et en même temp la carte grise. J'ai ramener la voiture au CT (contre visite gratuite :) Par contre temp que je n'avais pas la carte grise à mon nom, il as garder le véhicule.) Car il souhaitai coller l'autocolant du CT Validé sur ma carte grise.
Ces juste aux clients qui l'achète de souhaitez un CT avec ou pas,
Je connaissais les pannes du véhicule avant l'achat dont le cout des réparations, je savais que j'aurai une contre visite, donc je l'ai acheter comme çà. Et personne ne m'as dis que cela n'était pas autorisé. Ni le vendeur qui m'as baiser le prix, ni le CT qui me l'as pris, ni mon garage, ni mon assureur, ni même la préfecture, car achat le 25 février 2014, CT avec contre visite fais le 11 Mars 2014.
Il faut juste que l'acheteur est un CT avant les 1 mois de la vente il me semble, car sinon problème pour faire la carte grise à son nom.
Véhicules assurés, et Carte grise de l'ancien proprio.
Le CT à eu une contre visite, ce qui m'as permis de l'amener au garage faire les réparations et en même temp la carte grise. J'ai ramener la voiture au CT (contre visite gratuite :) Par contre temp que je n'avais pas la carte grise à mon nom, il as garder le véhicule.) Car il souhaitai coller l'autocolant du CT Validé sur ma carte grise.
Ces juste aux clients qui l'achète de souhaitez un CT avec ou pas,
Je connaissais les pannes du véhicule avant l'achat dont le cout des réparations, je savais que j'aurai une contre visite, donc je l'ai acheter comme çà. Et personne ne m'as dis que cela n'était pas autorisé. Ni le vendeur qui m'as baiser le prix, ni le CT qui me l'as pris, ni mon garage, ni mon assureur, ni même la préfecture, car achat le 25 février 2014, CT avec contre visite fais le 11 Mars 2014.
Il faut juste que l'acheteur est un CT avant les 1 mois de la vente il me semble, car sinon problème pour faire la carte grise à son nom.
Bonjour,
Vous pouvez la vendre a un garage ou un ferrailleur.
Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif.
Regardez ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Cdlt
Vous pouvez la vendre a un garage ou un ferrailleur.
Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif.
Regardez ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Cdlt
le dernier ct décembre 2103 étais OK mais suite au choc qu elle a pris elle ne roule pas la personne qui veut l acheter la prend sur plateau je peux faire un papier comme quoi il la prend dans l état ce sera valable plus tard au cas ou il se retracte
La législation juridique et financière évolue en permanence...