Frais de scolarité pour études supérieures
Papa64
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lundi 14 juillet 2014
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14 juillet 2014
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14 juil. 2014 à 11:41
L'heureux - 14 juil. 2014 à 13:21
L'heureux - 14 juil. 2014 à 13:21
Bonjour,
Je suis divorcé depuis fin 2010,ma fille est inscrite en fac depuis septembre 2012,mon ex épouse m'a remboursé les frais d'inscription en 1ère années,puis a refusé de me rembourser pour l'inscription en 2ème années(sept 2013).
Ma question est simple :
Le fait qu'elle est payé sa part pour la 1ère année l'engage t elle a payer pour les années suivantes?
Sur le jugement de divorce ,il est précisé que les frais de scolarite sont pris en charge à part égal pourvu que mon ex épouse est donné son accord.
Merci pour votre réponse
Je suis divorcé depuis fin 2010,ma fille est inscrite en fac depuis septembre 2012,mon ex épouse m'a remboursé les frais d'inscription en 1ère années,puis a refusé de me rembourser pour l'inscription en 2ème années(sept 2013).
Ma question est simple :
Le fait qu'elle est payé sa part pour la 1ère année l'engage t elle a payer pour les années suivantes?
Sur le jugement de divorce ,il est précisé que les frais de scolarite sont pris en charge à part égal pourvu que mon ex épouse est donné son accord.
Merci pour votre réponse
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