Les droits de mon créancier ?
bourkam1
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Modifié par BmV le 12/07/2014 à 15:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 18:43
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 18:43
A voir également:
- Les droits de mon créancier ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
3 réponses
nemrod18
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12 juil. 2014 à 18:33
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Bonjour,
Lois Suisses !! connais pas, mais en France un huissier pourrait saisir une partie du salaire, la voiture, les comptes bancaires, les biens mobiliers etc..
Lois Suisses !! connais pas, mais en France un huissier pourrait saisir une partie du salaire, la voiture, les comptes bancaires, les biens mobiliers etc..
bourkam1
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12 juil. 2014 à 18:39
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sympa de répondre,merci
nemrod18
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Nous sommes là pour ça.