Avant de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur
CookieSpirit
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Modifié par CookieSpirit le 11/07/2014 à 18:32
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homair,73
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11 juil. 2014 à 19:00
11 juil. 2014 à 19:00
bonjour,
Avant toutes choses, avez-vous obtenu la délivrance d'un agrément par l'ARJEL, L'opérateur agréé doit respecter un certain nombre d'obligations : décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Avant toutes choses, avez-vous obtenu la délivrance d'un agrément par l'ARJEL, L'opérateur agréé doit respecter un certain nombre d'obligations : décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
CookieSpirit
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6 août 2014
11 juil. 2014 à 19:09
11 juil. 2014 à 19:09
Bonjour homair,73 et merci de vous intéresser au sujet
Il semble qu'il y ait un quiproquo, le jeu que je propose ne permet pas de miser de l'argent ou autre. A vrai dire c'est un jeu vidéo en ligne et les seuls fonctionnalités payantes seront des "abonnements" afin de bénéficier de quelques avantages et d'un certain confort. Je considère donc que mon projet n'a aucun lien avec un jeu de paris ou jeu d'argent et que l'ARJEL ne peut rien pour moi. Je me trompe peut-être?
Il semble qu'il y ait un quiproquo, le jeu que je propose ne permet pas de miser de l'argent ou autre. A vrai dire c'est un jeu vidéo en ligne et les seuls fonctionnalités payantes seront des "abonnements" afin de bénéficier de quelques avantages et d'un certain confort. Je considère donc que mon projet n'a aucun lien avec un jeu de paris ou jeu d'argent et que l'ARJEL ne peut rien pour moi. Je me trompe peut-être?