Préavis d'1 mois - apprentissage et rupture amiable
choupas16
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 juil. 2014 à 15:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 juil. 2014 à 15:27
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis janvier 2014 à un jeune couple non marié ni pacsé Mes locataires dénoncent le bail avec préavis d'un mois aux motifs suivants :
- pour madame: fin du contrat d'apprentissage au 31/08/14 et éventualité d'une poursuite des études dans une autre commune
- pour monsieur: rupture amiable du contrat d'apprentissage à fin août 2014 ( fin initiale prévue au 31.10.2015)
Ces 2 motifs sont-ils recevables pour accepter un préavis d'un mois ?
Merci pour votre prochaine réponse
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis janvier 2014 à un jeune couple non marié ni pacsé Mes locataires dénoncent le bail avec préavis d'un mois aux motifs suivants :
- pour madame: fin du contrat d'apprentissage au 31/08/14 et éventualité d'une poursuite des études dans une autre commune
- pour monsieur: rupture amiable du contrat d'apprentissage à fin août 2014 ( fin initiale prévue au 31.10.2015)
Ces 2 motifs sont-ils recevables pour accepter un préavis d'un mois ?
Merci pour votre prochaine réponse
Cordialement
A voir également:
- Préavis d'1 mois - apprentissage et rupture amiable
- Rupture de pacs délai - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Lettre préavis logement 1 mois rupture conventionnelle - Guide
- Préavis 1 mois chômage justificatif - Forum Immobilier
- Calcul préavis démission 1 mois - - Licenciement-Démission
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feloxe
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11 juil. 2014 à 15:27
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Oui mais ils ne peuvent pas donner congé avant le 31/08/2014 date des fins de contrat, donc préavis jusqu'au 30/09/2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...