Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis d'1 mois - apprentissage et rupture amiable

choupas16 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 11 juil. 2014 à 15:03
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 juil. 2014 à 15:27
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis janvier 2014 à un jeune couple non marié ni pacsé Mes locataires dénoncent le bail avec préavis d'un mois aux motifs suivants :
- pour madame: fin du contrat d'apprentissage au 31/08/14 et éventualité d'une poursuite des études dans une autre commune
- pour monsieur: rupture amiable du contrat d'apprentissage à fin août 2014 ( fin initiale prévue au 31.10.2015)
Ces 2 motifs sont-ils recevables pour accepter un préavis d'un mois ?
Merci pour votre prochaine réponse
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
11 juil. 2014 à 15:27
Oui mais ils ne peuvent pas donner congé avant le 31/08/2014 date des fins de contrat, donc préavis jusqu'au 30/09/2014
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses