Solde tout compte emputé d'une retenue saisie-arret?

Salaire

sebdav Messages postés 4 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur - 11 juil. 2014 à 17:51

Bonjour,
mon amie vient de recevoir ses documents de licenciement,solde tout compte,lettre assedic etc;;;;;mais elle devais toucher 66jours de conges payees pour un montant de 3800,tout est noté en ce sens mais elle recois un cheque de 1200euros parce qu'il y a une retenue de 1700euros sur le bulletin de salaire,qui est noté comme saisie-arret,quelqu'un peut t il nous aider a comprendre si c'est legitime ou pas?merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Bonjour,

Apparemment votre est débitrice vis à vis de l'un de ses créanciers qui a fait procéder à une saisie arrêt sur son salaire. Si la procédure a été respectée, c'est légal.

Cdlt

Val

Réponse 2 / 2

sebdav Messages postés 4 Statut Membre

En effet elle vient d'avoir la personne qui c'est occupé de son licenciement qui vient de lui annoncer qu'elle devait 23000euros de loyers impayés depuis Juin 2012,mais c'est une dette qui n'existe pas,on ne comprend pas ce qui arrive.......

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Je vois mal comment on peut avoir une saisie arrêt sur salaire sans avoir entendu parler d'une dette auparavant car le créancier doit avoir en mains un titre exécutoire (décision du juge) et avant cela, il doit y avoir une conciliation réunissant les parties.

Votre amie doit se renseigner tout d'abord sur ce qui a été transmis à l'entreprise pour justifier cette saisie et par qui : vraisemblablement un huissier, auquel elle pourra s'adresser pour obtenir encore plus d'information.

En tout état des cause, il est possible de contester une saisie sur salaire, soit par l'intermédiaire d'un huissier, soit directement par le tribunal d'instance.

Voir informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Sebdav

D'après la personne qui lui a fait son solde tout compte se serait les trésor public pour des loyers impayes

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Elle ne se serait pas portée caution pour quelqu'un?

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Eh bien, elle doit aller se renseigner au Trésor Public pour savoir exactement à quoi cette dette correspond ...

sebdav Messages postés 4 Statut Membre

non et elle a telephoné au tresor public ou on lui a dit qu'on ne trouvait aucun probleme de dette ni a son nom ni au mien au pire

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