Démission avec saisie sur salaire

Honnicorn - 21 déc. 2021 à 23:11
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 déc. 2021 à 13:43
Bonjour a tous ,
Voila je vous explique mon problème ,
Je souhaite démissionner de mon travail actuel pour des raisons personnel ... Mais le soucis c'est que depuis plusieurs mois j ai une saisie sur salaire mais le problème c'est surtout que mon patron (a payer en une seule fois le montant total) de la saisie directement au centre des finances ! Donc si je me trompe pas je ne doit plus rien vis a vis du trésors public non ? Donc ce que je veux savoir quel recours mon patron peut avoir pour que je le rembourse lui du coup et a t-il le droit de ce garder mon solde tout compte ainsi que mes congés non prises ? Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Avez-vous la preuve que la totalité de l'ATD a été reversée au centre des finances par votre employeur ?

Si tel est le cas, vous avez une dette vis-à-vis de votre employeur. Dette à concurrence de ce qui n'a pas fait l'objet de retenues.
Malgré l'erreur de votre employeur, il est bien évident que le reliquat de dette est bien réel et facile à prouver.

Sur quoi peut être imputé le reliquat ?
Au minimum sur la quotité légale saisissable sur les revenus salariaux.
Mais, je n'ai rien trouvé sur la possibilité de retenir la dette sur le décompte final lors du départ du salarié.

Attendre d'autres retours de la part de bénévoles qui sauraient
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
22 déc. 2021 à 13:43
Bonjour,

Il s'agit d'un solde de tout compte, et comme son nom l'indique il solde tous les comptes qu'ont l'employeur et le salarié entre eux.
Sur ce document récapitulatif, il est fait la somme de tous les dettes qu'ont chacune des parties envers l'autre.
Si le total fait ressortir un solde en faveur du salarié alors l'employeur doit s'acquitter de la somme restant due.
Si le total fait ressortir un solde en faveur de l'employeur alors c'est le salarié qui doit s'acquitter de la somme restant due.

À défaut de règlement : passage au tribunal avec possible peine de prison en cas d'organisation d'insolvabilité (quitter son emploi afin de ne plus avoir de revenu pour ne plus payer sa dette est un cas typique).

CB
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