Problème d'étanchéité de terrasse avant achat d'un appartement

kinou347 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 08:28
kinou347 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 16:12
Bonjour,
Au mois de mai nous avons d'acheté le haut d'une maison ce qui fait que nous sommes en copropriété avec notre voisine du dessou, nous avons une terrasse qui ce trouve au dessus de sa cuisine. Lors de l'achat le vendeur nous a certifié que cette terrasse était étanche et qu'il n'y avait pas de souci.
Sauf que 15 jours apres avoir eu les clés et apres avoir fait connaissance de la voisine, celle ci nous parle d'une infiltration d'eau dans sa cuisine venant de la terrasse et qu'une déclaration de sinistre a été enregistré au prêt de son assurance au mois d'octobre (donc bien avant mon achat) mais le dossier n'a pas eu de suite et aucune expert ne s'est déplacé pour constaté les dégats, les anciens propriétaire (qui ne vivaient pas dans cette appartement) nous pas étaient mis au courant de cette fuite. Maintenant que j'y vis, la voisine a relancer l'affaire et les experts des deux assurances (voisin et ancien proprio) doivent venir prochainement constater les fait.
Ma question est la suivante:
Si il y a une fuite les assurances vont indemniser ma voisine, mais la terrasse devra etre refaite par qui ? Est ce que je peu passé ça sous forme de vice caché et faire en sorte que les anciens propriaitaire refasse la terrasse a leur frais?
Sachant que dans mon acte de vente apparait ce texte qui ma refroidis lorsque je l'ai lu.
L'ACQUEREUR:
1- De prendre le bien vendu dans l'état ou il se trouve de l'entrée en jouissance sans pouvoir demander au vendeur aucune indemnité ni diminution du prix ci-après fixé, pour quelque cause que ce soit, à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu etre pratiqué sous l'immeuble et de tout éboulements qui pourraient en résulter par la suite, la nature du sol et du sous sol, vices de construction apparents ou cachés, vetustés des batiments, ect.....
Merci de vos réponses.

JK

2 réponses

Bonjour. La clause insérée dans votre acte exonère le vendeur de la garantie des vices cachés. Pour pouvoir écarter cette clause, il faudrait que vous apportiez la preuve que le vendeur était au courant du vice.Or, cela ne semble pas être le cas.
Tentez tout de même de négocier un dédommagement auprès du vendeur.
Bien entendu, l'assurance remboursera les dégâts mais pas la réparation de la terrasse qui demeure à la charge du propriétaire. C'est sur ce point que vous devez tenter cette négociation.
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kinou347 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 16:12
C'est bien ce qu'il me sembalis aussi... je vais voir comment faire pour aller dans ce sens.
En tout cas merci !
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
11 juil. 2014 à 11:14
Bonjour,

Le couplet de l'acte de vente est presque sans valeur.

Voir :
https://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/02/29/05002-20120229ARTFIG00423-la-responsabilite-du-vendeur-en-cas-de-vice-cache.php

Car le vendeur, bien que non-professionnel avait connaissance du vice au moment de la vente et ne peut pas invoquer sa méconnaissance.
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kinou347 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 16:12
le probleme est justement que le vendeur ne vivait pas dedans et m'a dit ne pas etre au courant.
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