RSI
cdh59
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jacquout06 Messages postés 95 Statut Membre -
jacquout06 Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de créer une sarl dont je suis gérant à 90%, mon épouse a 10%. elle est salariée d'une autre entreprise qui n'a rien à voir avec la mienne. Je viens de recevoir un appel à cotisation RSI pour elle alors qu'elle est simple associée financier. Que dois faire vis à vis du RSi, Doit-elle cotiser alors qu'elle est sur le régime général de la sécu ? Que dois-je faire
Je viens de créer une sarl dont je suis gérant à 90%, mon épouse a 10%. elle est salariée d'une autre entreprise qui n'a rien à voir avec la mienne. Je viens de recevoir un appel à cotisation RSI pour elle alors qu'elle est simple associée financier. Que dois faire vis à vis du RSi, Doit-elle cotiser alors qu'elle est sur le régime général de la sécu ? Que dois-je faire
1 réponse
Bonjour,
an tant que minoritaire non salariée, il y a erreur du RSI car elle n'a rien à payer.
En ce qui vous concerne, en qualité de gérant majoritaire, vous êtes frappé d'une cotisation minimum RSI basée sur un minimum de revenu (en l'absence d'un premier bilan qui sera connu début 2015) soit environ 400 € par trimestre, et régularisable en 2015, lorsque vos résultats d'exploitation seront déclarés.
Il y a eu peut être erreur de la part du RSI, pour cela, envoyez leur votre extrait kbis car le nom du gérant est mentionné. Ils verront bien qu'il ne s'agit pas de votre épouse.
Cordialement
jacquout06
an tant que minoritaire non salariée, il y a erreur du RSI car elle n'a rien à payer.
En ce qui vous concerne, en qualité de gérant majoritaire, vous êtes frappé d'une cotisation minimum RSI basée sur un minimum de revenu (en l'absence d'un premier bilan qui sera connu début 2015) soit environ 400 € par trimestre, et régularisable en 2015, lorsque vos résultats d'exploitation seront déclarés.
Il y a eu peut être erreur de la part du RSI, pour cela, envoyez leur votre extrait kbis car le nom du gérant est mentionné. Ils verront bien qu'il ne s'agit pas de votre épouse.
Cordialement
jacquout06
La législation juridique et financière évolue en permanence...