Lâcher une exploitation agricole
Lilounerie
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mercredi 9 juillet 2014
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9 juil. 2014 à 09:53
Lilounerie - 21 juil. 2014 à 20:41
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2 réponses
Bonjour. Le droit rural pourrait être qualifié de droit exorbitant tant il comporte de règles dérogeant au droit commun. De plus, certaines règles changent selon le département ou le type d'exploitation.
Alors je pense que pour vous le mieux est de vous adresser directement à la MSA en prenant un rendez-vous.
Alors je pense que pour vous le mieux est de vous adresser directement à la MSA en prenant un rendez-vous.
Bonjour. Vous allez consulter la chambre d'agriculture: pourriez- vous me préciser si on vous a proposé une consultation juridique payante ou non?
Concernant la chambre, pas de proposition juridique à proprement parler mais j'ai demandé à être conseillé par mon notaire (contrat de mariage) qui m'a reçu pendant une bonne demi-heure en ayant pris le temps auparavant de lire la donation-partage. Ce service de conseil est donné à titre gratuit.
Plan d'avancement : faire estimer les terres par la Safer et relancer la discussion avec mes parents à ce moment là en montrant la différence entre location et vente.
Si ça bloque encore, mon notaire peut intervenir pour une conciliation, payante cette fois.
Plan d'avancement : faire estimer les terres par la Safer et relancer la discussion avec mes parents à ce moment là en montrant la différence entre location et vente.
Si ça bloque encore, mon notaire peut intervenir pour une conciliation, payante cette fois.
9 juil. 2014 à 10:48